fournitures administratives et scolaires pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune

Ville de Tassin La Demi Lune

la présente consultation porte sur les fournitures de bureau, fournitures scolaires, fourniture de manuels scolaires, fourniture de papier et fourniture de documents à en-tête pour la Ville et le C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Qui ?

• Ville de Tassin La Demi Lune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22SG01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Manuels scolaires 📦
Papier pour photocopie 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tassin La Demi Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut
Code postal: 69160
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087593
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 15 000 euro (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures administratives
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures administratives
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 15 000 euro (H.T.). / an.

Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.).

Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.

Intitulé du lot: fournitures scolaires
Numéro du lot: 02
Brève description: fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 35 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.

Intitulé du lot: manuels scolaires
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture de manuels scolaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 20 000 euros (H.T.). / an
Intitulé du lot: fourniture de papier
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture de papier : Papier pour photocopie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 10 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.

Intitulé du lot: fourniture d'articles de classement
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture d'articles de classement
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot réservé

accord-cadre avec maximum à bons de commande : 3 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.).

Intitulé du lot: fourniture de documents à en-tête
Numéro du lot: 06
Brève description:

fourniture de documents à en-tête :

Enveloppes imprimées

enveloppes à fenêtre imprimées

enveloppes sans fenêtre imprimées

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 5 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Attestation(S) en cours de validité / valable (s) pour l'année en cours

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour le lot 05 uniquement

Numéro FINESS (Fichier National du Secteur Social) qui atteste de l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément triennal pour les entreprises adaptées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Tassin La Demi Lune
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat devra livrer les échantillons à l'accueil de l'hôtel de Ville pendant les heures d'ouverture :

Lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
Source: OJS 2022/S 035-087593 (2022-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)