achat de titres restaurant pour le personnel du Conseil Départemental de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

lieu de livraison : Les titres restaurant devront être livrés sur les différents sites du Conseil Départemental de la Creuse répartis sur l'ensemble du territoire creusois. La liste indicative des sites est jointe en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-02-07	Informations complémentaires
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22drh01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008094
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.L'ouverture des offres n'est pas publique.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.Pourle référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 732 370 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 732 370 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02 mai 2022 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 02 mai 2022) ; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

Description des options: se référer à l'article 1.5 Clause de réexamen du Règlement de la Consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et délais (en points)
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation (en points)
Critère de coût (pondération): 22

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-008094 (2022-01-04)

Informations complémentaires (2022-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077313
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-008094
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2022/S 030-077313 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178112
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

montants correspondent au montant maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp et selon la technique d'achatde l'accord-cadre, conclu avec 1 opérateur économique et par l'émission de bons decommande,avec mini et maxi, en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 etr2162-14 du Ccp.Pub antérieures en plus Joue : avis initiaux parus Boamp no22-1067,06/01/22 et no22-19280,07/02/22. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de I. Depeige - conseil Départemental de la Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h,14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33) 5.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 067-178112 (2022-03-31)

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