montants correspondent au montant maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp et selon la technique d'achatde l'accord-cadre, conclu avec 1 opérateur économique et par l'émission de bons decommande,avec mini et maxi, en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 etr2162-14 du Ccp.Pub antérieures en plus Joue : avis initiaux parus Boamp no22-1067,06/01/22 et no22-19280,07/02/22. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de I. Depeige - conseil Départemental de la Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h,14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33) 5.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché