achat de titres restaurant pour les etablissements de la chambre de metiers et D'Artisanat de nouvelle aquitaine

CMA de région Nouvelle-Aquitaine

le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la région Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• CMA de région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-01-13	Informations complémentaires
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2022-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cma de region nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225721 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1960915&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1960915&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672114
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 980 000 euro(s) (T.T.C.). Les titres restaurant seront proposés sous 2 formes : titres sous forme de carnets papier et sous forme dématérialisée (cartes). Les titres dématérialisés seront majoritairement commandés, seuls les consommateurs ponctuels de titre restaurant pourraient se voir doter de titres au format papier

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1960915&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvelle publication dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019757 📞
Source: OJS 2021/S 253-672114 (2021-12-24)

Informations complémentaires (2022-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026617
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672114
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2022/S 012-026617 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 266 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241760
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://contact.edenred.fr/ticket-restaurant?utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_campaign=SEMED&gclid=Cj0KCQjwyMiTBhDKARIsAAJ-9VuubulaRiaPNQTfDhL8bJ2EVQZ0Tlh2YVK9sRpV4Da8gaqsLyVWdnoaAtmkEALw_wcB 🌏
Valeur totale du marché: 3 266 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès de l'organisme acheteur : marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

Source: OJS 2022/S 089-241760 (2022-05-04)

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