impression, façonnage, assemblage et fourniture de divers produits de papeterie pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
SPM - DSAF - BCP
le présent marché a pour objet la fourniture de divers produits de papeterie (pochettes, enveloppes, chemises, etc), personnalisés ou non, ainsi que des prestations d'impression de divers supports (cartes de visite, papier à entête dépliants etc). Les prestations comprennent l'impression, le façonnage, l'assemblage et la livraison des fournitures prêtes à l'emploi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
- • Chemises de classement › Chemises à dossier
- • Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-13 | Avis de marché |
| 2022-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: 21_BAM_023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Chemises à dossier 📦
Imprimés divers 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur TSA 70723 paris cedex
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958685&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026016
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de chemises cartonnées et de sous-chemises avec impression
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'imprimés divers
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de produits de papeterie sans impression
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont qualité des échantillons : 10, Modalités de prise de commandes, de suivi et de livraison : 20, Continuité de l'activité :10)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, fin 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-026016 (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: 21_BAM_023
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de divers produits de papeterie (pochettes, enveloppes, chemises, etc), personnalisés ou non, ainsi que des prestations d'impression de divers supports (cartes de visite, papier à entête dépliants etc). Les prestations comprennent l'impression, le façonnage, l'assemblage et la livraison des fournitures prêtes à l'emploi
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Chemises à dossier 📦
Imprimés divers 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur TSA 70723 paris cedex
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958685&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026016
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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en application de l'article R 2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la livraison de fournitures complémentaires
Informations complémentaires:
pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de chemises cartonnées et de sous-chemises avec impression
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de chemises cartonnées et de sous-chemises avec impression
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 480 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés divers
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'imprimés divers
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de produits de papeterie sans impression
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de produits de papeterie sans impression
Informations complémentaires:
pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur toute la durée du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont qualité des échantillons : 10, Modalités de prise de commandes, de suivi et de livraison : 20, Continuité de l'activité :10)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, fin 2025
forme de la consultation : En application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, cette consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé dans les conditions décrites au présent avis et dans le rc. lieu de livraison :Les livraisons ont principalement lieu en Ile de France mais pourront ponctuellement concerner l'ensemble du territoire français, Corse et DROM-COM compris. ECHANTILLONS :La transmission d'échantillons par les candidats est requise pour chacun des 4 lots dans les conditions décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.clause SOCIALE :Le présent marché contient une clause sociale par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire et/ou soumis à l'obligation de formation pour les jeunes mineurs. Le détail des engagement attendus et les modalités de mise en oeuvre sont détaillées au RC (article 2.5).facturation ÉLECTRONIQUE : La transmission des factures s'effectue par voie dématérialisée selon les modalités détaillées dans le CCP (article 6.3)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-026016 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262118
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026016
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: imprimerie baudelaire
Adresse postale: 42 rue du paradis
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 095-262118 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262118
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026016
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
une demande de consultation du marché peut être adressée à bam.entites@pm.gouv.fr
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: imprimerie baudelaire
Adresse postale: 42 rue du paradis
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 095-262118 (2022-05-12)
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