2023-08-24contrôle à caractère technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés... (Sipperec)
le SIPPEREC, en sa qualité d'autorité concédante, est amené à réaliser des contrôles relatifs à la qualité de distribution et de fourniture d'électricité sur l'ensemble de la concession conformément au contrat de concession signé avec EDF et Enedis (anciennement Erdf) le 5 juillet 1994.Pour assurer cette mission, le Syndicat fait appel à des prestataires de contrôle. L'Objet du présent appel d'offre consiste à la relance du marché de :-Lot 1 : contrôle du service public de la distribution et de la …
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2023-08-18ms01_2023af1832_Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments... (Conseil départemental de l'Ariège)
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment la Régie municipale d'électricité d'arignac, la Régie municipale d'électricité de Dalou, la Régie d'électricité de Saint-Quirc, la Régie municipale d'électricité de Mazeres, la Régie municipale d'électricité de Saverdun, la Régie municipale d'électricité de Tarascon sur Ariège et la Régie municipale …
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2023-08-08fourniture Et Acheminement D'Electricite (SEM Minatec entreprises)
dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture en électricité, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en électricité de 3 sites du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents
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2023-08-04fourniture et acheminement d'énergie électrique (vallée Sud Habitat)
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine.
Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- …
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2023-07-31fourniture Electricite Et Gaz Naturel (Commune de Saint-Raphaël)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison …
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2023-07-28acquisition et livraison de fournitures pour les ateliers municipaux des services techniques (Commune de Cayenne)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à pour objet : L'Acquisition et la Livraison de fournitures pour les ateliers municipaux des services techniques.Ces fournitures devront répondre aux besoins des ateliers de la direction opérationnelle
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2023-07-28acheminement et fourniture d'électricité (Ville de Saint-Louis)
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous :.la fourniture complète en électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis ;.toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;.l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat …
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2023-07-27fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (SHEMA)
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2 à C5 - t2 à T3 :
- la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
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2023-07-272023_01_gcp_energies (CCI de la Vienne)
le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres du GCP des CCI de Nouvelle-Aquitaine adhérents à cette procédure mutualisée, au nombre de 7 (6 CCI et une association)
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2023-07-27MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE (SA Eure et Loir Habitat)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture d'électricité.
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2023-07-26accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics... (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.46 Lots lots 1 à 4 étanchéité, lots 5 à 8 couverture, lots 9 à 12 Démolition, Gros ?Uvre, Maçonnerie, Charpente et Ravalement, lots 13 à 16 Menuiserie extérieure, …
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2023-07-25travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (SCE departemental incendie et secours)
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'associer les services d'entrepreneurs dans le cadre de l'entretien courant de ses bâtiments, tout corps d'état (9 lots). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est multi-attributaire: le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques.Structure De La Consultation: cette consultation concerne à la fois l'accord-cadre et le marché subséquent à bons de commandes relatifs aux …
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2023-07-24marche De Fourniture Et Acheminement D'Energie Electrique (office pub de l habitat htes pyrenees)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est composé d'un lot uniquele présent marché est conclu pour une durée globale de 24 mois. Il prend effet au 1er janvier 2024.La seule variante possible concerne l'indexation des prix selon le dispositif Arenh
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2023-07-24fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Sur Les Annees 2024 A 2026 (Mairie de Lannemezan)
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz et les …
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