fourniture et acheminement d'énergie électrique
vallée Sud Habitat
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine.
Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (Grd)
- mission de responsable d'équilibre incluse
- services associés cf C.C.A.T.P
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-04 | Avis de marché |
| 2023-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485182
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'office (département 92)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_957923.html 🌏
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 152-485182 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine.
Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (Grd)
- mission de responsable d'équilibre incluse
- services associés cf C.C.A.T.P
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485182
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la liste des Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur, figure en annexe du C.C.A.T.P. Elle pourra être actualisée préalablement à chaque remise en compétition des TITULAIRES de l'accord-cadre pour la conclusion des marchés subséquents. Les PDL peuvent faire l'objet de modifications en cours d'exécution des marchés subséquents conformément aux modalités fixées au C.C.A.T.P
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine.
Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (Grd)
- mission de responsable d'équilibre incluse
- services associés cf C.C.A.T.P
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant le patrimoine
reconduction tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires:
la liste des Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur, figure en annexe du C.C.A.T.P. Elle pourra être actualisée préalablement à chaque remise en compétition des TITULAIRES de l'accord-cadre pour la conclusion des marchés subséquents. Les PDL peuvent faire l'objet de modifications en cours d'exécution des marchés subséquents conformément aux modalités fixées au C.C.A.T.P
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Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'office (département 92)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_957923.html 🌏
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 152-485182 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 99 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598730
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-485182
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: énergem SASU
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387343737 📞
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 99 999 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: total energie
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Source: OJS 2023/S 191-598730 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine. Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (Grd)
- mission de responsable d'équilibre incluse
- services associés cf C.C.A.T.P
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598730
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-485182
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine. Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
fourniture et acheminement d'énergie électrique
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: énergem SASU
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387343737 📞
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 99 999 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: total energie
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Source: OJS 2023/S 191-598730 (2023-09-29)
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