fourniture électricité et gaz naturel

CC Pays d'Apt Luberon

accord-Cadre multi-attributaires (cinq attributaires maximum) à marchés subséquentspour le compte d'un groupement de commande entre la Commune d'apt, le Gip de Restauration du Pays d'apt, le Ccas Apt, le Sirtom de la région d'apt et la Communauté de Communes Pays Apt Luberon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Pays d'Apt Luberon

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays d'apt Lubéron
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: https://www.paysapt-luberon.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabienne.gomes@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: +33 490044970 📞
Fax: +33 490044971 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474887
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité Hve
Numéro du lot: 1
Brève description:

1 site C4 Hve- fourniture d'énergie électrique active 100% renouvelable avec garantie d'origine française certifiée nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les Cee, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour un point de livraison alloti du groupement de commandes- le contrat d'accès au réseau de distribution est souscrit et géré soit par le fournisseur pour le compte du groupement de commande

Intitulé du lot: electricité C2/C3/C4
Numéro du lot: 2
Brève description:

sites C2/C3/C4 Hta Bt sup 36 Kva- fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les Cee, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.- Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque marché subséquent

Intitulé du lot: electricité C5
Numéro du lot: 3
Brève description:

sites C5- fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les Cee, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.- Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque marché subséquent

Intitulé du lot: gaz naturel
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de gaz naturel (Sites T1/T2/T3) avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les Cee et les services associés, pour plusieurs points de livraison des membres du groupement de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: apt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004062400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 30941
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 149-474887 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour le compte d'un groupement de commande entre la Commune d'apt, le Gip de Restauration du Pays d'apt, le Ccas Apt, le Sirtom de la région d'apt et la Communauté de Communes Pays Apt Luberon

Valeur totale du marché: 6 255 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613917
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474887
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en quantité exprimée en Mwh, le montant indiqué dans le présent avis est estimatif et non contractuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: total Direct Energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 293 832 EUR 💰
Nom: edf Sa
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 2 252 256 EUR 💰
709 267 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 196-613917 (2023-10-06)

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