cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison des membres du groupement et l'achat et l'agrégation des productions d'électricité cédées par le producteur (la Société Publique Locale Sotraval-Spl) pour les sites de production photovoltaïque dédiés au marché subséquent, pour lot 2 : l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison des membres du groupement. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes permanent détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre multi attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-0036
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison des membres du groupement et l'achat et l'agrégation des productions d'électricité cédées par le producteur (la Société Publique Locale Sotraval-Spl) pour les sites de production photovoltaïque dédiés au marché subséquent, pour lot 2 : l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison des membres du groupement. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes permanent détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre multi attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494261
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“séance non publique”
Source: OJS 2023/S 155-494261 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560652
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-494261
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2023/S 179-560652 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78972044.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717772
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest...”
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.Pour chaque titulaire, le montant annoncé correspond à la Valeur économique de l'offre figurant au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) en euro(s) hors acheminement et hors toutes taxes et contributions. La valeur totale finale correspond à la somme des valeurs économique de tous les titulaires pour tous les lots
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Source: OJS 2023/S 228-717772 (2023-11-22)