accord-Cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel, l'achat et l'agrégation de production d'électricité

Brest Métropole

cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison des membres du groupement et l'achat et l'agrégation des productions d'électricité cédées par le producteur (la Société Publique Locale Sotraval-Spl) pour les sites de production photovoltaïque dédiés au marché subséquent, pour lot 2 : l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison des membres du groupement. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes permanent détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre multi attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-09 Avis de marché
2023-09-13 Informations complémentaires
2023-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-0036
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison des membres du groupement et l'achat et l'agrégation des productions d'électricité cédées par le producteur (la Société Publique Locale Sotraval-Spl) pour les sites de production photovoltaïque dédiés au marché subséquent, pour lot 2 : l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison des membres du groupement. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes permanent détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre multi attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177875&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177875&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494261
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 76 763 269 EUR 💰
Intitulé du lot: acheminement, fourniture, achat et agrégation de productions d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: acheminement, fourniture, achat et agrégation de productions d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 68 289 696 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 8 473 573 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoires des membres du groupement de commande
territoires des membres du groupement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour le lot 1 : l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ;Pour le lot 2 : l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie ;
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Comptes au format liasses fiscales des trois derniers exercices produits par la société candidate, appuyés si applicable des trois dernières années de comptes consolidés de la société. Comptes audités et validés par le commissaire au compte des trois derniers exercices produits par la société candidate, appuyés si applicable des trois dernières années de comptes audités et validés consolidés de la société. Compte au format liasses fiscales des trois derniers exercices produits par toute société en appui de la société candidate (société-mère ou société garante), appuyés si applicable des trois dernières années de comptes consolidés de la société. Comptes audités et validés par le commissaire au compte des trois derniers exercices produits par toute société en appui de la société candidate (société-mère ou société garante), appuyés si applicable des trois dernières années de comptes audités et validés consolidés de la société
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: brest
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier - cS 63834
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bohars
Adresse postale: 1 rue Prosper Salaün
Commune postale: Bohars
Code postal: 29820
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gouesnou
Adresse postale: place des Fusillés
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guipavas
Adresse postale: place Saint Eloi
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guilers
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Guilers
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plougastel-Daoulas
Adresse postale: 1 rue Jean Fournier
Commune postale: Plougastel Daoulas
Code postal: 29470
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plouzané
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Relecq-Kerhuon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale - cCAS de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry - cS 63834
Nom du pouvoir adjudicateur: brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Nom du pouvoir adjudicateur: brest Métropole Aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne
Nom du pouvoir adjudicateur: sotraval GIE
Adresse postale: 179 boulevard de l''europe, CS 32842
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29228
Nom du pouvoir adjudicateur: sempi Ponant
Adresse postale: 245 cours Aimé Césaire, Les Capucins
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire botanique armoricain de Brest
Adresse postale: 52 allée du bot
Nom du pouvoir adjudicateur: eau du Ponant
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand - cS 30117
Code postal: 29802
Nom du pouvoir adjudicateur: les Ateliers des Capucins
Adresse postale: 25 Rue de Pontaniou
Nom du pouvoir adjudicateur: brest''Aim SEM, Brest''Aim SPL, Brest''Aim GIE
Adresse postale: 3 rue Dupleix, BP 91039
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: communication@mairie-bohars.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bohars.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-gouesnou.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouesnou.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@mairie-guipavas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-guipavas.fr 🌏
: http://www.mairie-guilers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-plougastel@mairie-plougastel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-plougastel.fr 🌏
: http://www.ville-plouzane.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr 🌏
Courrier électronique: ccas-direction@ccas-brest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brest-metropole-habitat.fr 🌏
: http://www.brest-bma.fr 🌏
: http://www.sotraval.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sempi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sempi.fr 🌏
: http://www.cbnbrest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eauduponant.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eauduponant.fr 🌏
: http://www.brestaim.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177875&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2027
la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-7 à R 2162-12, L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalisbretagne.org/.La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des sous critères détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Accord cadre subséquent passé sans minimum et avec un maximum en quantité sur sadurée totale.Lot 1 : minimum en quantité : néant / maximum en quantité : 389 GwhLot 2 : minimum en quantité : néant / maximum en quantité : 159 GwhNombre maximal de participant à l'accord cadre : 6 opérateursinstance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des Affaires Générales et des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 02
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 155-494261 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560652
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-494261
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2023/S 179-560652 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78972044.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717772
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.Pour chaque titulaire, le montant annoncé correspond à la Valeur économique de l'offre figurant au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) en euro(s) hors acheminement et hors toutes taxes et contributions. La valeur totale finale correspond à la somme des valeurs économique de tous les titulaires pour tous les lots
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: selfee
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://selfee.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 747 652 EUR 💰
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://volterres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 144 801 EUR 💰
Nom: total energies electricite et gaz france
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 23 727 976 EUR 💰
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3077354.08 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3214525.38 EUR 💰
3059735.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 228-717772 (2023-11-22)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Électricité de France Gaz de Bordeaux Selfee total Energies Electricité et Gaz France Volterres
Produits/services:
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