acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel-

USEDA

acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement d'achat de l'union des Secteurs d'energie du Département de l'aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement d'achat de l'union des Secteurs d'energie du Département de l'aisne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: useda
Adresse postale: zac Champ du Roy - rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@useda.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28035 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28035 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-501002
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des Distributeurs Non Nationalisés (notamment la SICAE de l'aisne et la SICAE Oise)
Numéro du lot: 3
Brève description:
acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Champ du Roy - rue Turgot, 02007 LAON Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour le lot 1 et 2 : l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente auxclients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. Pour le lot 3 : l'autorisation defourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28035 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28035 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Secteurs d'energie du Département de l'aisne (Useda)
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 158-501002 (2023-08-14)
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Région:
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