acheminement et fourniture d'électricité

Ville de Saint-Louis

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous :.la fourniture complète en électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis ;.toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;.l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;.les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
2023-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-011
Brève description:
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous :.la fourniture complète en électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis ;.toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;.l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;.les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint-louis
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470364
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis."): Le montant maximum du lot 01, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 1,17 Gwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie. "): Le montant maximum du lot 02, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 8,09 Gwh
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie
Numéro du lot: 2
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21, Rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière:
1. Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [Dc1].2. L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle.) [Dc2]
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise.) [Dc2]2. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :-Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique -Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: ville de saint-louis, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21680297500013
Point de contact: rebecca.kelchlin@ville-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389695263 📞
Courrier électronique: rebecca.kelchlin@ville-saint-louis.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470364 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 775 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736527
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470364
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
quantité maximum de commande (Lot 1 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis."): Le montant maximum du lot 01, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 1,17 Gwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie. "): Le montant maximum du lot 02, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 8,09 Gwh
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: totalenergies electricite et gaz de
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173037498 📞
Courrier électronique: taxes@totaldirectenergie.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: primeo enregie grand comptes
Adresse postale: 8 place boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 1 775 333 EUR 💰
887 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 234-736527 (2023-11-30)
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