acheminement et acquisition d'electricité Groupement de Commandes Saint-Cyprien

Mairie Saint-Cyprien

groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme camping municipal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société électricité de France

Qui ?

• Mairie Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-07-31	Informations complémentaires
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AOO no23FO044
Brève description:

groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme camping municipal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: hotel de Ville
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459579
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le début du marché est le début de livraison fixé au 1er Janvier 2024. Le marché sera conclu pour une durée de 12 (Douze) mois, sans reconduction à son échéance. La date de fin de livraison est identique pour tous les comptes, soit au 31 Décembre 2024.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:

acheminement et acquisition d'électricité Groupement de Commandes Saint-Cyprien.

Variante ARENH

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le début du marché est le début de livraison fixé au 1er Janvier 2024.

Le marché sera conclu pour une durée de 12 (Douze) mois, sans reconduction à son échéance.

La date de fin de livraison est identique pour tous les comptes, soit au 31 Décembre 2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Cyprien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

-Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie.

-l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Situation économique et financière:

-Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.

-indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

-acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

-le niveau spécifique minimal exigé est : -Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires:

1) date limite de réception des candidatures et des offres :

Le mardi 12 septembre 2023 à 11 heures 30.

2) délai minimum de validité des offres jusqu'à 17 heures le 12 septembre 2023.

La commission d'appel d'offres du groupement se réunira le 12 septembre 2023 à 15h30 pour l'attribution du marché public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 points
Prix (pondération): 10 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de Commandes
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 67548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +334 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2023/S 144-459579 (2023-07-25)

Informations complémentaires (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et acquisition d'electricité Groupement de Commandes Saint-Cyprien
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475446
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459579
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-475446 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et acquisition d'electricité
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609136
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et acquisition d'électricité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 90 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: société Electricité de France
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.gaillard@edf.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 607 851 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 195-609136 (2023-10-05)

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