Fourniture Et Acheminement D'électricité Et Services Complementaires
Valence Romans Habitat
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
| 2023-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 23ff-Sa-0775-I
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence romans habitat
Adresse postale: 3 rue Rossini
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://valenceromanshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.despesse@valenceromanshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475825400 📞
Fax: +33 475825401 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512272
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Valence Romans Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27260004000013
Contact
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-512272 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 23ff-Sa-0775-I
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence romans habitat
Adresse postale: 3 rue Rossini
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://valenceromanshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.despesse@valenceromanshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475825400 📞
Fax: +33 475825401 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512272
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 : le prix du Terme Quantité (Tq) sera indexé sur le prix ou sur le volume de l'Arenh.
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : le prix du Terme Quantité (Tq) sera fixe et non révisable, décoté Arenh. Sur l'année 2026, le Pouvoir Adjudicateur renonce à ses droits Arenh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Valence Romans Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27260004000013
Contact
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-512272 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642745
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512272
Numéro JO-S: 204
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AV THIERS
Commune postale: LYON 6EME
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 428 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 204-642745 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642745
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512272
Numéro JO-S: 204
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AV THIERS
Commune postale: LYON 6EME
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 428 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 204-642745 (2023-10-18)
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