2022-10-10mise à disposition de personnels intérimaires (Inst Nat de la propriété industrielle)
ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être …
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2022-10-06publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques) (Inst Nat de la propriété industrielle)
le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les deux volumes du BOPI, - les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques …
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2022-07-01chatbot inpi 2022 (Inst Nat de la propriété industrielle)
le présent marché a pour objet la reprise de la base de connaissances existante du Chatbot de l'inpi comprenant environ 100 intentions et la mise en place d'évolutions majeures. Ce chatbot est disponible sur deux sites externes couvant deux domaines fonctionnels distincts (Formalités d'entreprises et Propriété Industrielle)
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