2021-06-23Marché d'achat de données d'audience (Hadopi)
Le présent marché public a pour objet l'acquisition de données de mesure d'audience, accessibles en ligne (via un outil en ligne), afin que la Direction des études et de l'offre légale (DEOL) de l'Hadopi puisse suivre — pour le territoire et le public français — d'éventuelles évolutions dans les usages et dans l'utilisation de sites internet proposant des biens et services culturels dématérialisés, que ce soit de manière licite ou illicite.
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2019-12-03Marché de Centre d'appels (Hadopi)
Le présent marché porte la gestion d'une plate-forme téléphonique dont l'objet est de réceptionner, filtrer et traiter selon leur objet les appels entrants sur le numéro Cristal Hadopi (dans la limite de 4 000 appels traités par mois).
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2019-01-08Prestations de conseils et d'assistance pour la réalisation d'actions et de campagnes de communication (Hadopi)
L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi.
Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du 1 marché subséquent à induire un changement de comportement des internautes dans la consommation en ligne d'œuvres culturelles.
Le …
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2018-11-15Marché de gestion en nombre des courriers — lettres remises contre signature (Hadopi)
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion en nombre de lettres transmises aux abonnés dans le cadre de la procédure de réponse graduée, ce qui comprend:
— des lettres remises contre signature sous format papier ou électronique,
— des lettres simples papiers, dites lettres de «rappel pédagogique».
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2017-12-22Accord-cadre alloti de prestations d'études dans le cadre de la mission d'observation de l'utilisation licite et... (Hadopi)
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques sur les perceptions, les comportements et pratiques de consommation des biens culturels dématérialisés qu'elles soient licites ou illicites; ainsi que d'études économiques portant sur l'offre et la structure des marchés: stratégie des acteurs économiques concourant à la mise à disposition de biens culturels dématérialisés et structuration des marchés et flux financiers (filière/secteur) notamment.
Elles portent sur tous ou une partie des …
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2017-10-27Marché D'Achat de données D'Audience (Hadopi)
Le présent marché public a pour objet l'acquisition de données de mesure d'audience, accessibles en ligne (via un outil en ligne), afin que la direction des études et de l'offre légale (Deol) de l'hadopi puisse suivre — pour le territoire et le public français — d'éventuelles évolutions dans les usages et dans l'utilisation de sites internet proposant des biens et services culturels dématérialisés, que ce soit de manière licite ou illicite.
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2017-10-12Fourniture de titres-restaurant (Hadopi)
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant d'une valeur faciale de 8,50 EUR sous forme de chéquiers nominatifs au bénéfice des personnels de l'Hadopi (dont les effectifs sont plafonnés à 71 agents maximum).
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2017-05-17Marché étude stratégies d'accès aux œuvres dématérialisées (Hadopi)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude ad hoc associant méthodologies qualitative et quantitative, avec pour objectif de mieux connaître et comprendre les stratégies et chemins d'accès employés par les internautes pour atteindre une œuvre diffusée notamment de manière illicite sur internet, ainsi que les usages émergents en la matière.
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2016-11-18Centre d'appels (Hadopi)
Le présent marché porte sur la gestion d'une plateforme téléphonique dont l'objet est de réceptionner, filtrer et traiter selon leur objet les appels entrants de l'Hadopi.
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2015-12-21Marché de gestion en nombre de courriers — lettres remises contre signature (Hadopi)
Marché de gestion en nombre de courriers — lettres remises contre signature. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion en nombre de courriers principalement des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée.
Par « Lettre remise contre signature» on entend, hors courrier recommandé avec accusé de réception, toute prestation d'envoi et de distribution postale avec une remise du pli à l'adresse indiquée contre la signature du destinataire.
Ce …
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2014-07-24marché de gestion en nombre des lettres remises contre signature (Hadopi)
le marché a pour objet de confier la gestion en nombre des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure dite de réponse graduée définie à l'article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle.
Par " Lettre remise contre signature" on entend, à l'exclusion du courrier recommandé avec avis de réception, toute prestation d'envoi et de distribution postale avec une remise du pli à l'adresse indiquée contre la signature du destinataire.
Ce service doit couvrir l'ensemble du territoire …
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