Accord-cadre alloti de prestations d'études dans le cadre de la mission d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets protégés par les droits d'auteur sur internet

Hadopi

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques sur les perceptions, les comportements et pratiques de consommation des biens culturels dématérialisés qu'elles soient licites ou illicites; ainsi que d'études économiques portant sur l'offre et la structure des marchés: stratégie des acteurs économiques concourant à la mise à disposition de biens culturels dématérialisés et structuration des marchés et flux financiers (filière/secteur) notamment.
Elles portent sur tous ou une partie des biens culturels dématérialisés protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin: la musique, les films, les séries TV, les jeux vidéo, les livres, les photos et les logiciels, mais aussi d'autres contenus tels que la diffusion d'événements sportifs, par exemple.
Ces études peuvent employer des méthodologies différentes réparties en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ?

• Hadopi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 17-13-DEOL-FA
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques sur les perceptions, les comportements et pratiques de consommation des biens culturels dématérialisés qu'elles soient licites ou illicites; ainsi que d'études économiques portant sur l'offre et la structure des marchés: stratégie des acteurs économiques concourant à la mise à disposition de biens culturels dématérialisés et structuration des marchés et flux financiers (filière/secteur) notamment. Elles portent sur tous ou une partie des biens culturels dématérialisés protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin: la musique, les films, les séries TV, les jeux vidéo, les livres, les photos et les logiciels, mais aussi d'autres contenus tels que la diffusion d'événements sportifs, par exemple. Ces études peuvent employer des méthodologies différentes réparties en 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://https://www.hadopi.fr/ 🌏
Courrier électronique: elena.prevot@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 142183953 📞
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523505
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est alloti et pluri-attributaire. Il est attribué à 5 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Chaque titulaire peut être attributaire de plusieurs lots de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles portent sur tous ou une partie des biens culturels dématérialisés protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin: la musique, les films, les séries TV, les jeux vidéo, les livres, les photos et les logiciels, mais aussi d'autres contenus tels que la diffusion d'événements sportifs, par exemple.

Ces études peuvent employer des méthodologies différentes réparties en 6 lots.

Intitulé du lot: Études sociologiques qualitatives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la réalisation d'études employant des méthodologies uniquement qualitatives, portant sur l'analyse approfondie des usages, attitudes et perceptions des internautes en matière de biens culturels dématérialisés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il peut être reconduit 3 fois sur tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est alloti et pluri-attributaire. Il est attribué à 5 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Chaque titulaire peut être attributaire de plusieurs lots de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Études sociologiques quantitatives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la réalisation d'études employant des méthodologies uniquement quantitatives, portant sur les usages, attitudes et perceptions des internautes en matière de biens culturels dématérialisés à partir d'échantillons larges et représentatifs.

Sont exclues du périmètre de ce lot 2, car relevant d'un marché dédié et ce jusqu'à sa date d'expiration, les prestations pour la réalisation des 2 études barométriques sur les indicateurs décrets de l'Hadopi «usages» et «offre légale».

Intitulé du lot: Études sociologiques mixtes qualitatives et quantitatives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la réalisation d'études employant des méthodologies mixtes (associant phases qualitative et quantitative), permettant de combiner une approche exploratoire de la consommation de biens culturels dématérialisés et une évaluation de cette consommation au sein d'échantillons larges et représentatifs.

Intitulé du lot: Études sociologiques quantitatives dites «omnibus»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet la réalisation d'études «omnibus» visant notamment l'évaluation de pratiques ou de perceptions en matière de biens culturels dématérialisés ou de sujets institutionnels au sein d'un échantillon large et représentatif, et à partir d'un nombre réduit de questions.

Sont exclues du périmètre de ce lot 4, car relevant d'un marché dédié et ce jusqu'à sa date d'expiration, les prestations pour la mise en œuvre d'un baromètre de perception et d'impact de la réponse graduée de l'Hadopi.

Intitulé du lot: Études sociologiques dites de «web listening»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 a pour objet la réalisation d'études dites de «web listening» consistant en une observation du web et la collecte et analyse de données pertinentes, relevées notamment dans les échanges entre internautes sur les réseaux sociaux, à travers le choix de mots-clés adaptés selon le sujet de l'étude.

Sont exclues du périmètre de ce lot 5, car relevant d'un marché dédié et ce jusqu'à sa date d'expiration, les prestations pour la mise en œuvre d'une étude pour l'identification de pratiques émergentes dans l'accès aux biens culturels dématérialisés.

Intitulé du lot: Études économiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Porte sur l'offre et la structure de marchés: stratégie des acteurs économiques concourant à la mise à disposition de biens culturels dématérialisés et structuration des marchés.

Analyser pour un ou plusieurs écosystèmes, des modèles économiques, des prévisions d'évolution de marchés et des cartographies d'acteurs, à travers le choix de méthodologies adaptées telles que, par exemple et de manière non exhaustive, l'analyse de données déjà disponibles, le recueil d'information via des entretiens auprès d'experts et de professionnels ou la modélisation économique.

Exclues du périmètre de ce lot 6, car relevant d'un marché dédié et ce jusqu'à sa date d'expiration, les prestations pour la mise en œuvre de 2 études, la première concernant les modèles économiques des sites ou services illégaux de streaming et de téléchargement direct de bien culturels, la seconde concernant les lecteurs multimédia préconfigurés pouvant être installés sur les set-top box à des fins de piratage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elena Prévot
Adresse du profil d'acheteur: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2017/S 248-523505 (2017-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)
Services de publicité et de marketing (>20)
Services de sondages d'opinion (2)
Services statistiques