Réalisation d'outils et conduite des ateliers de sensibilisation au droit d'auteur à destination du jeune public

Hadopi

L'Hadopi mène des actions de sensibilisation du jeune public dans le cadre de la promotion de l'offre légale et la protection des droits d'auteur. Dans le cadre de la généralisation de sa politique de sensibilisation des jeunes publics, elle entend disposer d'outils de sensibilisation ou pédagogiques accessibles et ludiques afin de les mettre à libre disposition de manière dématérialisée au public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Qui ?

• Hadopi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 17-01-DDRD-FA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://https://www.hadopi.fr/ 🌏
Courrier électronique: elena.prevot@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 142183953 📞
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086333
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Création outils pédagogiques de sensibilisation au droit d'auteur à destination du jeune public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations portent sur la conception d'outils constituant des supports de formation ou d'information à destination du jeune public autour de thématiques liées au droit d'auteur de la lutte contre le piratage et l'offre légale et à la création artistique dans un environnement numérique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable trois (3) fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'Hadopi se prononcera par lettre recommandée avec avis de réception, au moins un (1) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Animation d'ateliers de sensibilisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de la Haute Autorité pour la généralisation des ateliers de sensibilisation à destination du jeune public.

Le marché porte sur l'animation d'ateliers de sensibilisation et de création sur les bons usages d'internet en matière de consommation de biens culturels, notamment le respect du droit d'auteur, à travers la mise en position de créateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature des candidats et (en cas de groupement) l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— le candidat unique devra produire une lettre de candidature présentant son entreprise,

— le groupement devra produire une lettre de candidature présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier. Ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement;

Autres pièces remises pour chaque candidat unique ou par chaque membre du groupement candidat (en cas de groupement): voir article 4.2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité publique indépendante
Contact
Point de contact: Eléna Prévot
Adresse du profil d'acheteur: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-086333 (2017-03-06)

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