Hébergement et tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi

Hadopi

Hébergement et maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi
le lot no01 a pour objectif la Tierce maintenance corrective, préventive, curative, adaptative et évolutive du système d'information dédié à la réponse graduée.
le lot no02 a pour objet l'hébergement et d'exploitatiion du système d'information dédié à la réponse graduée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ?

• Hadopi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Chaque marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sur décision expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 142183950 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072756
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est communiqué à toute personne qui en fait la demande par écrit: Soit par courrier électronique à l'intention de l'Hadopi à l'adresse suivante: marches-publics@hadopi.fr Soit par voie postale à l'adresse suivante: Hadopi Marchés publics 4 rue du Texel 75014 Paris Les candidats se verront transmettre le DCE sur support électronique (mail) ou, en cas d'impossibilité pour le candidat de le recevoir par mail, par courrier postal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hébergement et maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi

le lot no01 a pour objectif la Tierce maintenance corrective, préventive, curative, adaptative et évolutive du système d'information dédié à la réponse graduée.

le lot no02 a pour objet l'hébergement et d'exploitatiion du système d'information dédié à la réponse graduée.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Tierce maintenance du système d'information dédié à la réponse graduée
Brève description:

1.1.1le lot no01 a pour objectif la Tierce maintenance corrective, préventive, curative, adaptative et évolutive du système d'information dédié à la réponse graduée.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Hébergement du système d'information
Brève description:

Lot no02 a pour objet l'hébergement et l'exploitation du système d'information dédié à la réponse graduée.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-01-DSI-FA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Texel, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat unique devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire Dc1) présentant son entreprise

— le groupement devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire Dc1) présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier; ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement;

Autres Pièces remises pour chaque candidat unique ou par chaque membre du groupement candidat (en cas de groupement)

a.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 concernant les interdictions de soumissionner (possibilité d'utiliser un Dc1 (ancien DC 4) est téléchargeable sur le site du MINEFE:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

b.La déclaration du candidat qui peut se présenter sous la forme d'un DC 2 (ancien Dc5) formulaire disponible sur le site:

c.Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

D.en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé

le candidat fournira une présentation de son entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Le prestataire devra garantir l'efficacité des fonctions de sécurité (chiffrement, par exemple), par le respect des bonnes pratiques et des dernières versions des annexes techniques du RGS

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— les certifications suivantes ou des références équivalentes:

— Iso 27001 pour la sécurité des systèmes d'information ou des références équivalentes

— iso 9001 pour la gestion de la qualité ou des références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur le budget de l'Hadopi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de le contraindre à revêtir la forme juridique de groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Critère «Capacités professionnelles et financières: l'adéquation de la structure du candidat (ex: Chiffre d'affaires, moyens matériels et humains) au contexte du projet» à hauteur de 40 % de la note finale,

— critère « Capacités techniques: présentation des domaines de compétences, des expériences et des expertises dans chacun des domaines» à hauteur de 60 % de la note finale.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-01-DSI-FA
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est communiqué à toute personne qui en fait la demande par écrit:

Soit par courrier électronique à l'intention de l'Hadopi à l'adresse suivante:

marches-publics@hadopi.fr

Soit par voie postale à l'adresse suivante:

Hadopi

Marchés publics

4 rue du Texel

75014 Paris

Les candidats se verront transmettre le DCE sur support électronique (mail) ou, en cas d'impossibilité pour le candidat de le recevoir par mail, par courrier postal

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 044-072756 (2016-02-29)

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