marché relatif à la conduite d'ateliers de sensibilisation

Hadopi

le présent marché public a pour objet la généralisation d'ateliers de sensibilisation à destination du jeune public, dans le cadre de la promotion de l'offre légale et de la protection des droits d'auteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Qui ?

• Hadopi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 21-03-DEOL-FA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.hadopi.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 0142183953 📞
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434506
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de la Haute Autorité pour la généralisation des ateliers de sensibilisation à destination du jeune public. Le marché porte sur l'animation d'ateliers de sensibilisation et de création sur les bons usages d'internet en matière de consommation de biens culturels, notamment le respect du droit d'auteur

Durée de l'accord: 48 jours
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 janvier 2022. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité Publique Indépendante (API)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 166-434506 (2021-08-23)

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