Prestations de conseils et d'assistance pour la réalisation d'actions et de campagnes de communication

Hadopi

L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi.
Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du 1 marché subséquent à induire un changement de comportement des internautes dans la consommation en ligne d'œuvres culturelles.
Le titulaire apporte également son soutien pour les messages, actions ou événements ponctuels de l'institution impliquant des prestations de conseil et d'assistance sur:
— la communication en ligne de l'institution,
— la rédaction des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la valorisation des projets stratégiques de la haute autorité (communiqué ou dossier de presse; éléments de langage et argumentaires; etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: 18-04-SG-FA
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi. Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du 1 Le titulaire apporte également son soutien pour les messages, actions ou événements ponctuels de l'institution impliquant des prestations de conseil et d'assistance sur: — la communication en ligne de l'institution, — la rédaction des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la valorisation des projets stratégiques de la haute autorité (communiqué ou dossier de presse; éléments de langage et argumentaires; etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://https://www.hadopi.fr/ 🌏
Courrier électronique: elena.prevot@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 142183953 📞
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012017
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi.
Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du 1
Le titulaire apporte également son soutien pour les messages, actions ou événements ponctuels de l'institution impliquant des prestations de conseil et d'assistance sur:
— la communication en ligne de l'institution,
— la rédaction des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la valorisation des projets stratégiques de la haute autorité (communiqué ou dossier de presse; éléments de langage et argumentaires; etc.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an par décision expresse intervenant au moins un (1) mois avant le terme de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature des candidats uniques et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
— le candidat unique devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire DC1) présentant son entreprise,
— le groupement devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire DC1) présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier; ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement,
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— autres documents de candidatures remis par chaque candidat unique ou par chaque membre du groupement
a) Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chacun des membres du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
b) La déclaration du candidat ou de chacun des membres du groupement qui peut se présenter sous la forme d'un formulaire DC2 disponible par le lien suivant:
c) Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
d) En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
e) Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (ex-formulaire Noti2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2015.
Ces pièces devront être produites par tout candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou par des sous-traitants préalablement déclarés.
Nota: le candidat unique comme chaque membre du groupement peut remettre à l'Hadopi, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements susvisés aux points a à e justifiant de ses capacités, un Document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne disponible par le lien suivant:
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Situation économique et financière:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires annuel réalisés au cours des 3 derniers exercices et concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de sélection pour l'analyse des éléments techniques: les candidatures admises devront justifier d'un effectif de personnel au moins égal à 10 employés (tous postes confondus).
Seuil de sélection pour l'analyse des éléments professionnels: les candidatures admises devront avoir présenté des références de campagnes de communication dans au moins l'un des domaines ci-après énoncés:
— le droit d'auteur ou les nouvelles technologies (via la gestion de clients tels que des organismes représentant les ayants-droits ou d'acteurs majeurs du numérique),
— la sensibilisation du grand public ou l'aide au changement des comportements,
— la communication des acteurs publics (portefeuille de clients ayant la qualité de personnes publiques).
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués (avec leurs références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), en relation avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de sélection pour l'analyse des éléments économiques et financiers: les candidatures admises devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) au moins égal à 1 500 000 d'EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eléna Prévot
Adresse du profil d'acheteur: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 007-012017 (2019-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de publicité Services de campagne publicitaire