Prestations d'hébergement et d'exploitation du système d'information dédié de la procédure de réponse graduée

Hadopi

Le présent marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la plateforme dédiée à la procédure de réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi (exploitation matérielle, logicielle), la fourniture des moyens réseaux et sécurité associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Qui ?

• Hadopi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: no 20-05-DSIDPD-FA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.hadopi.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 142183953 📞
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292450
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la plateforme dédiée à la procédure réponse graduée (exploitation matérielle, logicielle), la fourniture des moyens réseaux et sécurité associés.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des trois derniers exercices maximum.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations;

— le prestataire devra garantir l'efficacité des fonctions de sécurité (chiffrement, par exemple), par le respect des bonnes pratiques et des dernières versions des annexes techniques du RGS;

— les certifications suivantes ou des références équivalentes: ISO 27001 pour la sécurité des systèmes d'information ou des références équivalentes; ISO 9001 pour la gestion de la qualité ou des références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux prescriptions du CCTP, l'offre du candidat propose une plate-forme dédiée à l'hébergement de l'application. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 4 rue du Texel, 75004 — Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 13001113300019
Contact
Point de contact: Amin Smahi
Adresse du profil d'acheteur: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les candidats évincés: référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public. Le délai de recours est de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet de l'offre.

Source: OJS 2020/S 120-292450 (2020-06-19)

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