Marché de prestations de traduction, relecture et interprétariat pour l'Hadopi

Hadopi

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction, d'interprétariat ou de relecture de documents pour la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@hadopi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130286
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le critère de la "valeur technique" pour le lot 1 est sous divisé en trois sous-critères: — le nombre de langues pouvant être traduites à hauteur de 50 %, — la qualité des CV des traducteurs à hauteur de 30 %, — la qualité de présentation des travaux réalisés à hauteur de 20 %. Le critère de la "valeur technique" pour le lot 2 est sous divisé en 2 sous-critères: — le nombre de langues pouvant être traduites à hauteur de 50 %, — la qualité des CV des interprètes à hauteur de 50 %. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com. Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante: direction des finances et du développement, 4 rue du Texel, 75014 Paris, FRANCE ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@hadopi.fr. Les candidats indiquent le support (papier ou CD-ROM) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande. La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus ou par dépôt sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction, d'interprétariat ou de relecture de documents pour la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de traduction et de relecture
Brève description:
Le titulaire sera chargé de traduire les documents de l'hadopi ou les documents intéressants l'Hadopi du français vers une langue étrangère ou d'une langue étrangère vers le français.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000 EUR HT annuel.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat
Brève description:
Le titulaire du lot s'engage à mettre à disposition un interprète traduisant du français vers une langue étrangère ou d'une langue étrangère vers le français. Les interprètes proposés doivent avoir une expérience dans les domaines institutionnel et…
… politique.Les interprètes pourront intervenir pour assister la présidente, le secrétaire général et les agents de l'Hadopi, les membres du collège et de la commission de protection des droits ainsi que toute autre personne que l'Hadopi juge utile.Les interprètes doivent connaitre le vocabulaire lié à l'activité de l'Hadopi (vocabulaire informatique et juridique principalement).L'interprétation pourra être simultanée, consécutive ou chuchotage.
… politique.
Les interprètes pourront intervenir pour assister la présidente, le secrétaire général et les agents de l'Hadopi, les membres du collège et de la commission de protection des droits ainsi que toute autre personne que l'Hadopi juge utile.
Les interprètes doivent connaitre le vocabulaire lié à l'activité de l'Hadopi (vocabulaire informatique et juridique principalement).
L'interprétation pourra être simultanée, consécutive ou chuchotage.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000 EUR HT annuel.
Numéro de référence: 2011-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire DC1 (ancien DC5), dans la mesure où la rubrique F de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur sus mentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC1 rempli, signé, et daté.
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Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires.
— DC1 (ancien DC4, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (ancien DC5) formulaire disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,
— le cas échéant: agréments, certifications.
Documents à produire au stade l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— NOTI1 (ancien DC6, déclaration relative au travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (extrait du Kbis, pouvoir...).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'Hadopi. Le paiement s'effectuera dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur ou de l'exécution des prestations si elle est postérieure à cette date.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement solidaire ou groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. lot 1: délais de réalisation/lot 2: disponibilité et réactivité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, Eric Walter
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hadopi
Point de contact: Acheteur public
Direction des finances et du développement
Téléphone: +33 142183950 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002
Informations complémentaires
Le critère de la "valeur technique" pour le lot 1 est sous divisé en trois sous-critères:
— le nombre de langues pouvant être traduites à hauteur de 50 %,
— la qualité des CV des traducteurs à hauteur de 30 %,
— la qualité de présentation des travaux réalisés à hauteur de 20 %.
Le critère de la "valeur technique" pour le lot 2 est sous divisé en 2 sous-critères:
— la qualité des CV des interprètes à hauteur de 50 %.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com.
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante: direction des finances et du développement, 4 rue du Texel, 75014 Paris, FRANCE ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@hadopi.fr.
Les candidats indiquent le support (papier ou CD-ROM) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.
La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus ou par dépôt sur la plateforme http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130286 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103463
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130286
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce no 356, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Euroscript
Adresse postale: ZAC du Pas du Lac 1square Franklin
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2012/S 064-103463 (2012-03-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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