Marché de gestion en nombre des courriers — lettres remises contre signature

Hadopi

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion en nombre de lettres transmises aux abonnés dans le cadre de la procédure de réponse graduée, ce qui comprend:
— des lettres remises contre signature sous format papier ou électronique,
— des lettres simples papiers, dites lettres de «rappel pédagogique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Qui ?

• Hadopi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 18-11-DPD-FA
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion en nombre de lettres transmises aux abonnés dans le cadre de la procédure de réponse graduée, ce qui comprend: — des lettres remises contre signature sous format papier ou électronique, — des lettres simples papiers, dites lettres de «rappel pédagogique».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://https://www.hadopi.fr/ 🌏
Courrier électronique: elena.prevot@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 142183953 📞
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508151
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les montants du présent marché sur sa durée totale sont les suivants: — sans montant minimum, — montant maximum: pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion en nombre de lettres transmises aux abonnés dans le cadre de la procédure de réponse graduée, ce qui comprend:

— des lettres remises contre signature sous format papier ou électronique,

— des lettres simples papiers, dites lettres de «rappel pédagogique».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à la date d'anniversaire. Il est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

Les montants du présent marché sur sa durée totale sont les suivants:

— sans montant minimum,

— montant maximum: pour la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Texel, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 4 rue du Texel, 75014 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 222-508151 (2018-11-15)

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