Marché de prestations de revue de presse pour l'Hadopi

Hadopi

Le présent marché concerne des prestations de revue de presse (presse écrite, audiovisuelle et sur internet) pour le compte de l'Hadopi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar Media

Qui ?

• Hadopi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.Le marché est conclu pour 1 an et reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.Hadopi.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@hadopi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119912
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com. Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante: Direction des finances et du développement, 4 rue du Texel, 75014 Paris, FRANCE Ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@Hadopi.fr. Les candidats indiquent le support (papier ou CD-ROM) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande. La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus Ou par dépôt sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de revue de presse (presse écrite, audiovisuelle et sur internet) pour le compte de l'Hadopi.

Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Le marché est conclu pour 1 an et reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire DC1 (ancien DC5), dans la mesure où la rubrique F de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur sus mentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC2 rempli, signé, et daté.

Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires.

— DC1 (ancien DC4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (ancien DC5, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Documents à produire au stade l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— NOTI 2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)?

— NOTI 1 (ancien DC6, déclaration relative au travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'Hadopi. Le paiement s'effectuera dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur ou de l'exécution des prestations si elle est postérieure à cette date.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire ou groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la démarche proposée (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Contact
Point de contact: acheteur public
M. le secrétaire général, Eric Walter
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hadopi
Point de contact: direction des finances et du développement
Téléphone: +33 142183950 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-008
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com.

Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante:

Direction des finances et du développement, 4 rue du Texel, 75014 Paris, FRANCE Ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@Hadopi.fr.

Les candidats indiquent le support (papier ou CD-ROM) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.

La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus Ou par dépôt sur la plateforme http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119912 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hadopi.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@hadopi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374479
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119912
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce no 221, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Nom: Kantar média
Adresse postale: 60 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 231-374479 (2011-11-29)

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