Conseil et réalisation d'actions et campagnes ponctuelles de communication et de sensibilisation de l'Hadopi

Hadopi

Le présent accord cadre se compose de 4 lots:
— missions de conseil et réalisation d'actions et campagnes ponctuelles de communication média (lot n° 1),
— missions de conseil et réalisation d'actions et campagnes ponctuelles de communication internet, hors-média (lot n° 2),
— campagnes de relations presse et/ou relations publiques (lot n° 3),
— conception et réalisation d'événements (lot n° 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-29 Avis de marché
2011-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.L'Hadopi étant une autorité publique récente dont l'activité est en cours de développement, ses besoins de communication sur la durée de l'accord cadre sont très difficiles à appréhender, mêmes s'ils apparaissent réels et constants, justifiant qu'une partie soit externalisée. Il est donc envisagé de conclure plusieurs marchés subséquents par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@hadopi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-29 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001471
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (courriel), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante: Direction des finances et du développement, 4 rue du Texel, 75014 Paris, FRANCE. Ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@hadopi.fr Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande. La remise des offres n'est pas possible par courrier électronique. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus. Ou par dépôt sur la plateforme http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord cadre se compose de 4 lots:
— missions de conseil et réalisation d'actions et campagnes ponctuelles de communication…
… média (lot n° 1),
… internet, hors-média (lot n° 2),
— campagnes de relations presse et/ou relations publiques (lot n° 3),
— conception et réalisation d'événements (lot n° 4).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception et réalisation de campagnes de communication média
Brève description:
Ce lot a pour objet la conception et la réalisation de campagne(s) de communication média. Il concerne la réalisation de campagnes qui peuvent notamment inclure une diffusion dans divers médias: télévision, radio, cinéma, affichage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception et réalisation d'action(s) de communication sur internet (hors media)
Brève description:
Ce lot a pour objet la conception et la réalisation d'action(s) ou de campagne(s) de communication sur internet. La (ou les) actions proposées sont déclinées sur l'ensemble des canaux qui permettent de diffuser un message sur l'internet: marketing viral, publicité, utilisation des réseaux sociaux.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conception et réalisation de campagne(s) de relations presse et/ou relations publiques
Brève description:
Mise en place d'un plan de communication de relations presse et relations publiques nécessitant une recommandation stratégique comprenant la conception, la réalisation et le pilotage du projet incluant l'ensemble des éléments rédactionnels nécessaires à la bonne compréhension et à la mise en valeur des projets stratégiques de la haute autorité, notamment la préparation de l'environnement avec la rédaction d'éléments de langage.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conception et réalisation d'événement
Brève description:
Actions visant à accroitre la notoriété de la haute autorité et à valoriser ses missions et actions auprès des différents publics (professionnels, élus, grand public, jeunes, médias...) par l'organisation d'événements de différentes natures en tenant compte du contexte de communication et du public visé.
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Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
L'Hadopi étant une autorité publique récente dont l'activité est en cours de développement, ses besoins de communication sur la durée de l'accord cadre sont très difficiles à appréhender, mêmes s'ils apparaissent réels et constants, justifiant qu'une partie soit externalisée. Il est donc envisagé de conclure plusieurs marchés subséquents par an.
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Numéro de référence: 2010-029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: imprimé Dc1 (disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr, rubrique "marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public") ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (modèle proposé en annexe du présent règlement de la consultation),
— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services objet de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration relative aux effectifs de l'équipe qui sera dédiée à l'exécution du présent accord cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,
— s'il en dispose: attestation de la qualité à la norme ISO 9001 version 2000 ou, à défaut, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'Hadopi. Le délai de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de l'équipe proposée (30)
2. démarche proposée (30)
3. réactivité et la capacité à prendre en compte l'urgence (10)
4. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Contact
Point de contact: Walter Éric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hadopi
Point de contact: Acheteur public
direction des finances et du développement
Téléphone: +33 142183950 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-029
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (courriel), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante:
Direction des finances et du développement,
4 rue du Texel,
75014 Paris, FRANCE.
Ou par courriel à l'adresse suivante:
Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.
La remise des offres n'est pas possible par courrier électronique. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus.
Ou par dépôt sur la plateforme http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 001-001471 (2010-12-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374481
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001471
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce no95, BOAMP 1 B du 1.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: deux titulaires: H 11 quai Léon Blum 92 150 Suresnes SQLI 268 avenue du Président Wilson 93 210 La Plaine Saint Denis
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aucune offre n'a été reçue. Le lot est déclaré infructueux.

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-18 📅
Nom: NPA Conseil
Adresse postale: 102-104 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Trois titulaires: AEF 137 rue de l'Université 75007 Paris HOME 39 boulevard Diderot 75012 Paris Agence publics 44 avenue Georges V 75008 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Walter Eric
Source: OJS 2011/S 231-374481 (2011-11-29)
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