Prestations d'hébergement des sites internet de l'Hadopi

Hadopi

L'Hadopi souhaite mettre en place des plateformes d'hébergement de ses sites internet en fonction de la technologie utilisée. Une plateforme pourra héberger plusieurs sites internet à hauteur de sa capacité ou du souhait de l'Hadopi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-27 Avis de marché
2011-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.L'Hadopi étant une autorité publique récente dont l'activité est en cours de développement, ses besoins d'hébergement sur la durée de l'accord cadre sont très difficiles à appréhender. Il est certain que 2 sites seront hébergés dans le cadre de cet accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@hadopi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135380
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le critère de la "qualité technique" est sous divisé en quatre sous-critères: — sécurité à hauteur de 35 %, — disponibilité et support à hauteur de 25 %, — qualité de l'infrastructure à hauteur de 25 %, — organisation du projet à hauteur de 15 %. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com. Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante: Direction des finances et du développement. 4 rue du Texel 75014 Paris, FRANCE. Ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@hadopi.fr Les candidats indiquent le support (papier ou CD-ROM) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande. La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus. Ou par dépôt sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Hadopi souhaite mettre en place des plateformes d'hébergement de ses sites internet en fonction de la technologie utilisée. Une plateforme pourra héberger plusieurs sites internet à hauteur de sa capacité ou du souhait de l'Hadopi.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
L'Hadopi étant une autorité publique récente dont l'activité est en cours de développement, ses besoins d'hébergement sur la durée de l'accord cadre sont très difficiles à appréhender. Il est certain que 2 sites seront hébergés dans le cadre de cet accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr, rubrique "marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public") ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (modèle proposé en annexe du présent règlement de la consultation),
— Toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services objet de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration relative aux effectifs de l'équipe qui sera dédiée à l'exécution du présent accord cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,
— S'il en dispose: attestation de la qualité à la norme ISO 9001 version 2000 ou, à défaut, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'Hadopi. Le délai de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Contact
Point de contact: Walter Eric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hadopi
Point de contact: acheteur public
direction des finances et du développement
Téléphone: +33 142183950 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-001
Informations complémentaires
Le critère de la "qualité technique" est sous divisé en quatre sous-critères:
— sécurité à hauteur de 35 %,
— disponibilité et support à hauteur de 25 %,
— qualité de l'infrastructure à hauteur de 25 %,
— organisation du projet à hauteur de 15 %.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com.
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante:
Direction des finances et du développement.
4 rue du Texel
75014 Paris, FRANCE.
Ou par courriel à l'adresse suivante:
Les candidats indiquent le support (papier ou CD-ROM) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.
La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus.
Ou par dépôt sur la plateforme http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 082-135380 (2011-04-27)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374478
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135380
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° 242, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Intrinsec
Adresse postale: 215 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 231-374478 (2011-11-29)
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