Marché de mise en oeuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi

Hadopi

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi.
Ce marché est alloti:
— lot 1: réalisation de la version cible du système d'information de la réponse graduée,
— lot 2: hébergement du système d'information de la réponse graduée,
— lot 3: gestion du courrier issu du système d'information de la réponse graduée,
— lot 4: tierce maintenance applicative évolutive du système d'information de la réponse graduée,
— lot 5: tiers archiveur des données gérées par le système d'information de la réponse graduée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ce lot a fait déjà l'objet d'un avis d'attribution
• ce lot fera l'objet d'un autre avis de résultat
• Déclarer sans suite
• Extelia
• Netapsys Conseil

Qui ?

• Hadopi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2011-04-14	Informations complémentaires
2011-04-18	Informations complémentaires
2011-08-30	Avis d'attribution de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@hadopi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085647
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, le règlement de la consultation au stade de la candidature (RC) sur la plate-forme de dématérialisation de l'Hadopi, http://www.achatpublic.com. Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (courriel), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante: Direction des finances et du développement. 4 rue du Texel. 75014 Paris, FRANCE. Ou par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@hadopi.fr Les candidats indiquent le support (papier ou CD-ROM) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande. Les autres documents de consultation des entreprises (acte d'engagement, cahiers des clauses particulières et autres documents nécessaires aux candidats) seront remis aux candidats sélectionnés lors de l'envoi de la lettre de consultation. La remise des offres n'est pas possible par courriel. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus. Ou par dépôt sur la plate-forme http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi.

Ce marché est alloti:

— lot 1: réalisation de la version cible du système d'information de la réponse graduée,

— lot 2: hébergement du système d'information de la réponse graduée,

— lot 3: gestion du courrier issu du système d'information de la réponse graduée,

— lot 4: tierce maintenance applicative évolutive du système d'information de la réponse graduée,

— lot 5: tiers archiveur des données gérées par le système d'information de la réponse graduée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de la version cible du système d'information de la réponse graduée
Brève description:

L'objet de ce lot est de réaliser la version cible du système d'information gérant le processus de réponse graduée de la Commission de protection des droits de l'Hadopi. Une première version du SI Cible, opérationnelle au 1.12.2011, devra offrir un niveau de service et un périmètre au moins équivalent à celui du système d'information actuel (SI prototype) mais pour des volumétries supérieures. Des fonctionnalités supplémentaires s'ajouteront, au cours du marché, à cette première version. Le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données…

… personnelles.Ce lot intègre notamment les prestations de:— cadrage et pilotage de projet,— définition de l'architecture technique de la version cible du système d'information,— rédaction et mise à jour pendant la durée du marché de la conception générale et des conceptions détaillées (fonctionnelle et technique) et de la documentation projet de la version cible du système d'information,— mise en oeuvre (conception, développement, tests, reprise de l'existant, déploiement) des fonctionnalités et interfaces (ayants droit, fournisseurs d'accès à Internet, titulaires d'un abonnement Internet, parquets, casier judiciaire, tiers archiveur, gestion du courrier),— définition et gestion des environnements, réalisation de guides utilisateurs, administrateurs, techniques,— support lors des phases de recettes et de garantie, formation des administrateurs et des utilisateurs,— assistance à la réversibilité,— expertises techniques.La réponse graduée est définie à l'article L331-25 du code de propriété intellectuelle. Un schéma de la réponse graduée est disponible sur le site Internet de l'Hadopi. La version cible du système d'information forme un tout homogène. Le titulaire du lot devra réaliser sa prestation en collaboration étroite avec les titulaires des autres lots. Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre le RGS/RGI pour réaliser la prestation de ce lot.

… personnelles.

Ce lot intègre notamment les prestations de:

— cadrage et pilotage de projet,

— définition de l'architecture technique de la version cible du système d'information,

— rédaction et mise à jour pendant la durée du marché de la conception générale et des conceptions détaillées (fonctionnelle et technique) et de la documentation projet de la version cible du système d'information,

— mise en oeuvre (conception, développement, tests, reprise de l'existant, déploiement) des fonctionnalités et interfaces (ayants droit, fournisseurs d'accès à Internet, titulaires d'un abonnement Internet, parquets, casier judiciaire, tiers archiveur, gestion du courrier),

— définition et gestion des environnements, réalisation de guides utilisateurs, administrateurs, techniques,

— support lors des phases de recettes et de garantie, formation des administrateurs et des utilisateurs,

— assistance à la réversibilité,

— expertises techniques.

La réponse graduée est définie à l'article L331-25 du code de propriété intellectuelle. Un schéma de la réponse graduée est disponible sur le site Internet de l'Hadopi. La version cible du système d'information forme un tout homogène. Le titulaire du lot devra réaliser sa prestation en collaboration étroite avec les titulaires des autres lots. Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre le RGS/RGI pour réaliser la prestation de ce lot.

Quantité ou étendue: La version opérationnelle au 1.12.2011 devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la CPD sur une base de 200 000 saisines reçues/jour, absorber des pics réguliers (poids moyen d'une saisine 500 ko compris majoritairement entre 200 ko et 100 mo).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: hébergement du système d'information de la réponse graduée
Brève description:

Ce lot a pour objet l'hébergement des plate-formes dédiées à la réponse graduée (exploitation matérielle, logicielle), la fourniture des moyens réseaux et sécurité…

… associés.L'hébergement mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.Le système d'information actuel est basé sur une technologie J2ee/Postgresql basée sur le framework SPRING. La version cible du système d'information pourra utiliser cette technologie ou toute autre technologie largement supportée par les acteurs du marché.Ce lot correspond notamment aux prestations suivantes:— Prise en charge d'une plate-forme,— Hébergement d'une plate-forme (fourniture d'accès distants, supervision-administration, exploitation, gestion des sauvegardes, arrêts et relances),— Gestion des divers environnements,— Assistance à la réversibilité,— Expertises techniques.L'hébergement doit pouvoir absorber des pics de charge, aussi bien sur l'aspect débit de la bande passante que sur l'aspect stockage.Une option non obligatoire est prévue: l'hébergement des serveurs dans les locaux de l'Hadopi.La version cible du système d'information forme un tout homogène.A ce titre, le titulaire du lot devra réaliser sa prestation en collaboration étroite avec les titulaires des autres lots.Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre le RGS/RGI pour réaliser la prestation de ce lot.

… associés.

L'hébergement mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

Le système d'information actuel est basé sur une technologie J2ee/Postgresql basée sur le framework SPRING. La version cible du système d'information pourra utiliser cette technologie ou toute autre technologie largement supportée par les acteurs du marché.

Ce lot correspond notamment aux prestations suivantes:

— Prise en charge d'une plate-forme,

— Hébergement d'une plate-forme (fourniture d'accès distants, supervision-administration, exploitation, gestion des sauvegardes, arrêts et relances),

— Gestion des divers environnements,

— Assistance à la réversibilité,

— Expertises techniques.

L'hébergement doit pouvoir absorber des pics de charge, aussi bien sur l'aspect débit de la bande passante que sur l'aspect stockage.

Une option non obligatoire est prévue: l'hébergement des serveurs dans les locaux de l'Hadopi.

La version cible du système d'information forme un tout homogène.

A ce titre, le titulaire du lot devra réaliser sa prestation en collaboration étroite avec les titulaires des autres lots.

Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre le RGS/RGI pour réaliser la prestation de ce lot.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion du courrier issu du système d'information de la réponse graduée
Brève description:

Ce lot a pour objet:La location et l'installation dans les locaux de l'Hadopi des machines et outils nécessaires à la gestion du courrier par l'Hadopi, ainsi que les prestations de formation des agents de l'Hadopi et de maintenance associées.La gestion des courriers intègre notamment les prestations suivantes:— Impression,— Préparation des lettres remises contre signature,— Mise sous pli, fermeture du courrier,— Affranchissement,— Le dépôt des courriers pour leur acheminement,— Acheminement jusqu'aux destinataires.Le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.Ces prestations devront être réalisées de manière à pouvoir être interfacées avec le prototype et le SI Cible de l'Hadopi dans le respect des exigences de sécurité applicables à l'Hadopi. Le titulaire accomplira des prestations de formation des agents de l'hadopi et de maintenance.2 options non-obligatoires sont prévues:— Les machines sont achetées par l'Hadopi,— Les machines sont installées dans les locaux du prestataire. Il gère directement le courrier dans le respect des exigences de sécurité, de confidentialité et de l'intégrité des données personnelles.La version cible du système d'information forme un tout homogène.A ce titre, le titulaire du lot devra réaliser sa prestation en collaboration étroite avec les titulaires des autres lots.Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre le RGS/RGI pour réaliser la prestation de ce lot.

Ce lot a pour objet:

La location et l'installation dans les locaux de l'Hadopi des machines et outils nécessaires à la gestion du courrier par l'Hadopi, ainsi que les prestations de formation des agents de l'Hadopi et de maintenance associées.

La gestion des courriers intègre notamment les prestations suivantes:

— Impression,

— Préparation des lettres remises contre signature,

— Mise sous pli, fermeture du courrier,

— Affranchissement,

— Le dépôt des courriers pour leur acheminement,

— Acheminement jusqu'aux destinataires.

Le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

Ces prestations devront être réalisées de manière à pouvoir être interfacées avec le prototype et le SI Cible de l'Hadopi dans le respect des exigences de sécurité applicables à l'Hadopi. Le titulaire accomplira des prestations de formation des agents de l'hadopi et de maintenance.

2 options non-obligatoires sont prévues:

— Les machines sont achetées par l'Hadopi,

— Les machines sont installées dans les locaux du prestataire. Il gère directement le courrier dans le respect des exigences de sécurité, de confidentialité et de l'intégrité des données personnelles.

Quantité ou étendue: Plusieurs milliers d'envois par jour.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tierce maintenance applicative et évolutive du système d'information de la réponse graduée
Brève description:

Ce lot a pour objet la maintenance de plate-formes dédiées à la réponse graduée et s'appuyant sur des technologies standards…

… (TMA/TME).Le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.Les opérations comprises dans ce lot sont notamment:— L'appropriation d'une plate-forme (prise en charge du système et gestion de la bascule),— La maintenance curative, préventive, corrective et évolutive,— La mise à jour des documentations techniques, utilisateurs, administrateurs et projet de la plate-forme,— La formation des administrateurs et des utilisateurs,— Le support utilisateur,— L'assistance à la réversibilité,— Des expertises techniques.La version cible du système d'information forme un tout homogène.A ce titre, le titulaire du lot devra réaliser sa prestation en collaboration étroite avec les titulaires des autres lots.Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre le RGS/RGI pour réaliser la prestation de ce lot.

… (TMA/TME).

Les opérations comprises dans ce lot sont notamment:

— L'appropriation d'une plate-forme (prise en charge du système et gestion de la bascule),

— La maintenance curative, préventive, corrective et évolutive,

— La mise à jour des documentations techniques, utilisateurs, administrateurs et projet de la plate-forme,

— La formation des administrateurs et des utilisateurs,

— Le support utilisateur,

— L'assistance à la réversibilité,

— Des expertises techniques.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tiers archiveur des données gérées par le système d'information de la réponse graduée
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation de prestations de tiers archivage des données gérées par le système d'information de la réponse…

… graduée.Le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.Ce marché correspond notamment aux prestations de:— Reprise de l'existant,— Étude des documents devant être archivés,— Horodatage,— Archivage électronique,— Interface avec le SI de la réponse graduée,— Assistance à la réversibilité,— Expertises techniques.Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre la législation relative aux archives publiques.Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre le RGS/RGI pour réaliser la prestation de ce lot.

… graduée.

Ce marché correspond notamment aux prestations de:

— Reprise de l'existant,

— Étude des documents devant être archivés,

— Horodatage,

— Archivage électronique,

— Interface avec le SI de la réponse graduée,

Le prestataire devra être en mesure de mettre en oeuvre la législation relative aux archives publiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Texel, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire DC2 (ancien DC5), dans la mesure où la rubrique F de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur sus mentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC2 rempli, signé, et daté.

Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires.

— DC1 (ancien DC4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— le cas échéant: agréments, certifications.

Documents à produire au stade l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC6 (déclaration relative au travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des domaines de compétences et de l'activité du candidat (coeur de métier),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant, l'existence de traitement des données à caractère personnel et précisant le rôle joué dans les projets cités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'Hadopi. Le paiement s'effectuera dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur ou de l'exécution des prestations si elle est postérieure à cette date.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire ou groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— capacités professionnelles et financières: l'adéquation de la structure du candidat (ex: chiffre d'affaires, moyens matériels et humains) au contexte du projet (50 %),

— capacités techniques: présentation des domaines de compétences (notamment coeur de métier du candidat), expériences et expertises dans chacun des domaines (50 %).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, Eric Walter
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hadopi
Point de contact: acheteur public
la direction des finances et du développement
Téléphone: +33 142183950 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-007
Informations complémentaires

Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (courriel), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Ils adressent pour cela une demande à l'adresse suivante:

Direction des finances et du développement.

4 rue du Texel.

75014 Paris, FRANCE.

Ou par courriel à l'adresse suivante:

marches-publics@hadopi.fr

Les candidats indiquent le support (papier ou CD-ROM) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.

Les autres documents de consultation des entreprises (acte d'engagement, cahiers des clauses particulières et autres documents nécessaires aux candidats) seront remis aux candidats sélectionnés lors de l'envoi de la lettre de consultation.

La remise des offres n'est pas possible par courriel. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante ci-dessus.

Ou par dépôt sur la plate-forme http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085647 (2011-03-14)

Informations complémentaires (2011-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-25 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-121953
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085647
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2011/S 075-121953 (2011-04-14)

Informations complémentaires (2011-04-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127122
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2011/S 078-127122 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275700
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce n° 278, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 124-126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 167-275700 (2011-08-30)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374480
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce n° 278, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Attribution du marché
Nom: Ce lot a fait déjà l'objet d'un avis d'attribution
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Extelia
Adresse postale: 10 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom: Déclarer sans suite
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: Netapsys Conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 231-374480 (2011-11-29)

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