Tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi
Hadopi
Le présent marché a pour objet la maintenance applicative de l'application permettant de gérer tout le processus de la réponse graduée, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires l'encadrant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Qui ?- • Hadopi
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-17 | Avis de marché |
| 2019-05-29 | Informations complémentaires |
| 2019-06-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 19-06-DPD-FA
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://https://www.hadopi.fr/ 🌏
Courrier électronique: elena.prevot@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 142183953 📞
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hadopi.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235153
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 4 rue du Texel, 75014 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 097-235153 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 19-06-DPD-FA
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance applicative de l'application permettant de gérer tout le processus de la réponse graduée, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires l'encadrant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hadopi
Adresse postale: 4 rue du Texel
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://https://www.hadopi.fr/ 🌏
Courrier électronique: elena.prevot@hadopi.fr 📧
Téléphone: +33 142183953 📞
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hadopi.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235153
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
1 règlement de consultation. Marché public nº 19-06-dpd-fa «tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi».
Pour accéder aux annexes techniques, vous voudrez bien renvoyer l'accord de confidentialité signé via la plate-forme de dématérialisation ou par courriel à elena.prevot@hadopi.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois sur tacite reconduction.
En cas de non-reconduction, l'Hadopi se prononcera par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
1 règlement de consultation. Marché public nº 19-06-dpd-fa «tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi».
Pour accéder aux annexes techniques, vous voudrez bien renvoyer l'accord de confidentialité signé via la plate-forme de dématérialisation ou par courriel à elena.prevot@hadopi.fr
Code CPV supplémentaire: CB21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 4 rue du Texel, 75014 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hadopi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hadopi.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 097-235153 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257032
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235153
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257032
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235153
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation a été modifié s'agissant des pièces à remettre à l'appui de l'offre et un cadre de réponse a été ajouté.
Source: OJS 2019/S 105-257032 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259823
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2019/S 106-259823 (2019-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259823
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2019/S 106-259823 (2019-06-03)
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