2020-09-10Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (Communauté de communes du Pays de Cruseilles)
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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2015-11-13Élaboration des plans locaux d'urbanisme et des annexes sanitaires des communes membres du groupement (Communauté de communes du Pays de Cruseilles)
Le présent avis d'appel public à la concurrence fait suite à l'avis de pré-information du 13.10.2015 et concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) des 10 communes membres de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, ainsi que la réalisation des annexes sanitaires afférentes aux différents PLU susvisés, pour le compte de la communauté de communes. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande entre les communes de Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, …
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