Contrat d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et des piscines de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Contrat de type Pf (Ger) P2 + P3 avec travaux programmés (P3r)
Le marché est de 7 ans et comporte une période d'essai d'une années à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat par lettre RAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2016-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2016ser10
Brève description:
Contrat de type Pf (Ger) P2 + P3 avec travaux programmés (P3r) Le marché est de 7 ans et comporte une période d'essai d'une années à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat par lettre RAR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207988
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de type Pf (Ger) P2 + P3 avec travaux programmés (P3r)
Le marché est de 7 ans et comporte une période d'essai d'une années à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat par lettre RAR.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Écoles et locaux communautaires CCPC
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Le lot 1 concerne l'installation de chaufferie de tous les bâtiments scolaires et du siège de la Communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 378 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Piscines des Ebeaux et espace Bernard Pellarin
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Le lot 2 concerne les 2 piscines de la Communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 924 840 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 268 route du Suet 74350 — Cruseilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ccpc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Cout des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles: commande publique
Téléphone: +33 450083181 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 117-207988 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de type PF (GER) P2 + P3 avec travaux programmés (P3R) Le marché est de 7 ans et comporte une période d'essai d'une années à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat par lettre RAR.
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Valeur totale du marché: 789 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320814
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207988
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Lot n° 01: 30 488 EUR HT/an. Lot n° 02: 82 253 EUR HT/an. Marché sur 7 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de type PF (GER) P2 + P3 avec travaux programmés (P3R)
Le lot 1 concerne l'installation de chaufferie de tous les bâtiments scolaires et du siège de la communauté de communes.
Le lot 2 concerne les 2 piscines de la communauté de communes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 268 route du Suet — 74350 Cruseilles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût des prestations
Coût des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot n° 01: 30 488 EUR HT/an.
Lot n° 02: 82 253 EUR HT/an.
Marché sur 7 ans.
Source: OJS 2016/S 179-320814 (2016-09-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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