Travaux de viabilité sur le secteur de Cuvat au lieu-dit «Le Murgier»

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Le présent marché sera décomposé en 1 (une) tranche ferme et 3 (trois) tranches conditionnelles :
— tranche ferme : travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le périmètre des PUP Chausse, PUP Centre, renouvellement du réseau d'eau potable et réfection de la route des Fregnards,
— tranche conditionnelle 1 : travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur la partie basse du PUP Pagliard,
— tranche conditionnelle 2 : travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur la partie haute du PUP Pagliard,
— tranche conditionnelle 3 : aménagement du chemin rural de Pagliard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
— installation de chantier,— renforcement du réseau d'eau potable (580m), extension de réseaux d'eaux usées (1780m) et de réseaux d'eaux pluviales (840 m),— reprise de branchements particuliers AEP et EP, création d'attentes de branchements EU,— mise en conformité de la défense incendie,— création de chambres de vannes (6),— aménagement d'un chemin rural (140 m),— élargissement de chaussée et réfection des enrobés (450 m).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-115923
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: auprès de Helio Services, 20 rue Henri Bordeaux, 74000 Annecy, tél. : +33 450232817, fax : +33 450663110, e-mail : offres@helio-services.fr . Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr . Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché sera décomposé en 1 (une) tranche ferme et 3 (trois) tranches conditionnelles :
— tranche ferme : travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le périmètre des PUP Chausse, PUP Centre, renouvellement du réseau d'eau potable et réfection de la route des Fregnards,
— tranche conditionnelle 1 : travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur la partie basse du PUP Pagliard,
— tranche conditionnelle 2 : travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur la partie haute du PUP Pagliard,
— tranche conditionnelle 3 : aménagement du chemin rural de Pagliard.
Quantité ou étendue:
— installation de chantier,
— renforcement du réseau d'eau potable (580m), extension de réseaux d'eaux usées (1780m) et de réseaux d'eaux pluviales (840 m),
— reprise de branchements particuliers AEP et EP, création d'attentes de branchements EU,
— mise en conformité de la défense incendie,
— création de chambres de vannes (6),
— aménagement d'un chemin rural (140 m),
— élargissement de chaussée et réfection des enrobés (450 m).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: TRA07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sur le budget propre dans un délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Point de contact: Pecci Gilles, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRA07
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement: auprès de Helio Services, 20 rue Henri Bordeaux, 74000 Annecy, tél. : +33 450232817, fax : +33 450663110, e-mail : offres@helio-services.fr .
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 068-115923 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 987 314,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220210
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-115923
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Groupement de commandes entre la CCPC et la Commune de CUVAT Part CCPC : 794 515.84 EUR HT Part Commune de CUVAT : 192 798.50 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 67 A, annonce no 174 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: GPT Giroud-Garampon(Mandataire) / Chappaz Yves TP / Sarl Mendes &; Fils
Adresse postale: La Cornaz
Commune postale: Massieu
Code postal: 38620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Combet Jean-Michel, président
Source: OJS 2014/S 124-220210 (2014-06-27)
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