Exploitation de la déchetterie de Cruseilles
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Marché à bons de commande de 3 ans avec un minimum de 150 000 EUR HT /an et un seuil maximum de 300 000 EUR HT / an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-20 | Avis de marché |
| 2016-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016ser06
Brève description:
“Marché à bons de commande de 3 ans avec un minimum de 150 000 EUR HT /an et un seuil maximum de 300 000 EUR HT / an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141303
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route des Moulins 74350 — Cruseilles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)”
“— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
“— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
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“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Cruseilles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Cost criterion: Prix des prestations
Cost weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles: services techniques — M. Michel Rolland
Adresse postale: 268 route du Suet
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450081618 📞
Courrier électronique: m.rolland@ccpaysdecruseilles.org 📧
Fax: +33 450081620 📠
Pays: fr718 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 080-141303 (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016ser06
Brève description:
“Marché à bons de commande de 3 ans avec un minimum de 150 000 EUR HT /an et un seuil maximum de 300 000 EUR HT / an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141303
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route des Moulins 74350 — Cruseilles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Afficher plus (4)
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)”
“— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus (4)
“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
“— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Cruseilles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Cost criterion: Prix des prestations
Cost weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles: services techniques — M. Michel Rolland
Adresse postale: 268 route du Suet
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450081618 📞
Courrier électronique: m.rolland@ccpaysdecruseilles.org 📧
Fax: +33 450081620 📠
Pays: fr718 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 080-141303 (2016-04-20)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande de 3 ans avec un minimum de 150 000 EUR HT/an et un seuil maximum de 300 000 EUR HT/an.”
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251481
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141303
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Seuil minimum 150 000 EUR HT/an. Seuil maximum 300 000 EUR HT/an. Marché à bons de commande sur 3 ans.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route des Moulins — 74350 Cruseilles.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Référence
Informations complémentaires
“Seuil minimum 150 000 EUR HT/an.”
“Seuil maximum 300 000 EUR HT/an.”
“Marché à bons de commande sur 3 ans.”
Source: OJS 2016/S 139-251481 (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande de 3 ans avec un minimum de 150 000 EUR HT/an et un seuil maximum de 300 000 EUR HT/an.”
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251481
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141303
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Seuil minimum 150 000 EUR HT/an. Seuil maximum 300 000 EUR HT/an. Marché à bons de commande sur 3 ans.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route des Moulins — 74350 Cruseilles.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Référence
Informations complémentaires
“Seuil minimum 150 000 EUR HT/an.”
“Seuil maximum 300 000 EUR HT/an.”
Afficher plus (1)
“Marché à bons de commande sur 3 ans.”
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