Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2020-09-17	Informations complémentaires
2020-10-02	Informations complémentaires
2020-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2020-Ser-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432320
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante uniquement pour le lavage mécanique sur tous les sites où cela n'est pas imposé.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: les qualifications et effectifs de l'encadrement affecté à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: la méthodologie proposée, le temps passé à l'exécution sur sites et les mesures prises en matière de formation continue du personnel affecté
Sous-critère de la valeur technique: les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: les effectifs hors encadrement affectés à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 179-432320 (2020-09-10)

Informations complémentaires (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444898
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432320
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2020/S 184-444898 (2020-09-17)

Informations complémentaires (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 268, route du Suet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 196-473361
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Après la mention: «page 17 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)» – «description et périodicité des prestations par type de locaux – piscine des Ebeaux – planning d'intervention – vendredi midi: 1h00, soir: 2h30» ajouter: «samedi midi: 2h00».

Source: OJS 2020/S 196-473361 (2020-10-02)

Informations complémentaires (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491131
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2020/S 202-491131 (2020-10-13)

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