Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-Ser-04
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché public passé...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org📧
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281408
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Marché reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de douze mois.”
Source: OJS 2021/S 107-281408 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297787
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281408
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2021/S 113-297787 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme...”
Brève description
appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art.l.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp)
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Valeur totale du marché: 266 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes pays cruseilles
Adresse postale: 268, Route du Suet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514460
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“marché reconductible 3 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois”
Source: OJS 2021/S 197-514460 (2021-10-06)