Exploitation de la dechetterie de la communaute de communes du pays de cruseilles

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT/ an et maximum de 300 000 EUR HT/ an de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Excoffier Frères

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144439
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT/ an et maximum de 300 000 EUR HT/ an de commande

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013SER04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Les Tattes, 74350 Cruseilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sur le budget propre de la Communauté de communes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Services techniques de la CCPC
Adresse postale: 268 route de Suet
Point de contact: M. Michel Rolland
Téléphone: +33 450081618 📞
Fax: +33 450081620 📠
Nom: Service commande publique de la CCPC ou sur l'adresse URL ci-dessous
Point de contact: Mlle Belgin Cetin
Téléphone: +33 450083181 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RP-9-xbmMf 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SER04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2013/S 085-144439 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232823
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144439
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Sur 12 mois seuil minimum 150 000 EUR (HT)/an et seuil maximum de 300 000 EUR (HT)/an. Soit sur 36 mois seuil minimum 450 000 EUR (HT) et seuil maximum 900 000 EUR (HT). Annonce n° 300, BOAMP 85 A du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013SER04.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Tattes, 74350 Cruseilles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (40)
2. Valeur technique. (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: SA Excoffier Frères
Adresse postale: ZA Les Mouilles
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2013/S 134-232823 (2013-07-09)

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