Le présent avis d'appel public à la concurrence fait suite à l'avis de pré-information du 13.10.2015 et concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) des 10 communes membres de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, ainsi que la réalisation des annexes sanitaires afférentes aux différents PLU susvisés, pour le compte de la communauté de communes. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande entre les communes de Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Cuvat, Le Sappey, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Villy-le-Bouveret, Vovray-en-Bornes et la communauté de communes du Pays de Cruseilles, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. La communauté de communes du Pays de Cruseilles, coordonnateur du groupement, est chargée d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement s'engage à signer un marché avec le candidat retenu par la commission d'appel d'offres du groupement. Chaque membre du groupement assurera l'exécution de la part du marché qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.
Avis de marché (2015-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
“Les documents d'urbanismes des communes membres sont dans un état d'avancement différents. Le prestataire de service devra adapter son offre en fonction des...”
Quantité ou étendue
Les documents d'urbanismes des communes membres sont dans un état d'avancement différents. Le prestataire de service devra adapter son offre en fonction des éléments qui lui seront fournis dans le dossier de consultation aux entreprises (DCE).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org📧
Téléphone: +33 450081616📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406620
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .”
Source: OJS 2015/S 223-406620 (2015-11-13)