Élaboration des plans locaux d'urbanisme et des annexes sanitaires des communes membres du groupement
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Le présent avis d'appel public à la concurrence fait suite à l'avis de pré-information du 13.10.2015 et concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) des 10 communes membres de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, ainsi que la réalisation des annexes sanitaires afférentes aux différents PLU susvisés, pour le compte de la communauté de communes. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande entre les communes de Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Cuvat, Le Sappey, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Villy-le-Bouveret, Vovray-en-Bornes et la communauté de communes du Pays de Cruseilles, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. La communauté de communes du Pays de Cruseilles, coordonnateur du groupement, est chargée d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement s'engage à signer un marché avec le candidat retenu par la commission d'appel d'offres du groupement. Chaque membre du groupement assurera l'exécution de la part du marché qui le concerne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406620
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015SER14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 268 route du Suet, 74350 Cruseilles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Point de contact: Combet Jean-Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles: service commande publique
Téléphone: +33 450083181 📞
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SER14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 223-406620 (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Les documents d'urbanismes des communes membres sont dans un état d'avancement différents. Le prestataire de service devra adapter son offre en fonction des éléments qui lui seront fournis dans le dossier de consultation aux entreprises (DCE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406620
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le marché comporte une tranche conditionnelle qui porte sur la réalisation d'une «évaluation environnementale» si cette dernière s'avère nécessaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'appel public à la concurrence fait suite à l'avis de pré-information du 13.10.2015 et concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) des 10 communes membres de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, ainsi que la réalisation des annexes sanitaires afférentes aux différents PLU susvisés, pour le compte de la communauté de communes. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande entre les communes de Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Cuvat, Le Sappey, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Villy-le-Bouveret, Vovray-en-Bornes et la communauté de communes du Pays de Cruseilles, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. La communauté de communes du Pays de Cruseilles, coordonnateur du groupement, est chargée d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement s'engage à signer un marché avec le candidat retenu par la commission d'appel d'offres du groupement. Chaque membre du groupement assurera l'exécution de la part du marché qui le concerne.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 268 route du Suet, 74350 Cruseilles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué pour partie sur fonds propres et subventions le cas échéant. Le paiement des factures se fera par mandat administratif d'après l'article 98 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra notamment rassembler des compétences en:
— urbanisme,
— juridique,
— environnement et paysages,
— numérisation des données et SIG.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Point de contact: Combet Jean-Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles: service commande publique
Téléphone: +33 450083181 📞
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SER14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le marché comporte une tranche conditionnelle qui porte sur la réalisation d'une «évaluation environnementale» si cette dernière s'avère nécessaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 223-406620 (2015-11-13)
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