Contrat d'assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes du Pays de Cruseilles

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes du Pays de Cruseilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168014
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes du Pays de Cruseilles.
Description des options:
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
Assurances des prestations statutaires
prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée,
prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité,
prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire franchise 15 j fermes,
prestation supplémentaire éventuelle 4: maladie ordinaire franchise 30 j fermes.
Numéro de référence: 2014SER12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Point de contact: Combet Jean-Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles: Melle Belgin Cetin
Téléphone: +33 450083183 📞
Fax: +33 450081620 📠
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SER12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 096-168014 (2014-05-15)
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Produits/services:
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