Collecte - traitement et evacuation des dechets sur le territoire de la communaute de communes du pays de Cruseilles Marché à bons de commande avec seuils minimum et maximum

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Lot no 01 Transport et évacuation au centre de tri, traitement et conditionnement du tri sélectif.
Lot no 02 Collecte et transport au camion-grue des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Excoffier
• SA Excoffier Frères

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344278
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 01 Transport et évacuation au centre de tri, traitement et conditionnement du tri sélectif.

Lot no 02 Collecte et transport au camion-grue des ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et évacuation eu centre de tri, traitement et conditionnement du tri sélectif

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
210 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et transport au camion-grue des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
95 000 💰
Numéro de référence: 2013SERV20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum de commandes, pour une période de 12 mois renouvelables expressément 3 fois. La durée totale du marché est de 48 mois. Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessous pour la période initiale et chaque période de reconduction, soit un montant minimum sur 4 ans pour les 2 lots confondus 240 000 euros HT et maximum de 1 220 000 euros (H.T.).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Point de contact: Pecci Gilles, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles : Rens administratif Mlle B. Cetin Tél :+33 405083181 // Rens technique m. M. Rolland Tél :+33 45081618
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Fax: +33 450081620 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SERV20
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 199-344278 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439190
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344278
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce n° 141, BOAMP 197 A du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: SA Excoffier Frères
Adresse postale: Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350

2️⃣
Nom: SA Excoffier
Adresse postale: Centr de Tri
Source: OJS 2013/S 250-439190 (2013-12-23)

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