travaux d'entretien des espaces verts et ouvrages divers sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

le marché est à bons de commande avec minimum et maximum de commandes, pour une période initial de 12 mois renouvelable expressement 3 fois. La durée totale du marché est de 48 mois. Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessous sont pour la période initiale et chaque période de reconduction soit un montant minimum sur 4 ans tous les lots confondus 780 000 EUR HT et maximum de 2 400 000 EUR (HT).
LOTS 1 / 2 / 3 : Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Lot no 04 Variante demandée pour l'intégration de la démarche "Zéro Phyto". Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Courrier électronique: b.cetin@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334562
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est à bons de commande avec minimum et maximum de commandes, pour une période initial de 12 mois renouvelable expressement 3 fois. La durée totale du marché est de 48 mois. Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessous sont pour la période initiale et chaque période de reconduction soit un montant minimum sur 4 ans tous les lots confondus 780 000 EUR HT et maximum de 2 400 000 EUR (HT).
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LOTS 1 / 2 / 3 : Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Lot no 04 Variante demandée pour l'intégration de la démarche "Zéro Phyto". Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la variante.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des terrains de sport
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des ouvrages eau - assainissement et divers
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux paysagers et entretien des espaces verts communautaires
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Faucardage, entretien des abords des points de collecte de déchets et entretien des PAE
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro de référence: 2013SER18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les 13 communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
lot no 04 uniquement :
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
Les prestations du LOT 4: Faucardage, entretien des abords des points de collecte de déchets, et entretien des PAE sont réservées aux ESAT, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Point de contact: Pecci Gilles, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles : administratif : B. Cetin, tél. +33 45083181 / technique : G. Viala, tél. +33 450083184
Fax: +33 450081620 📠
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SER18
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 194-334562 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008332
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334562
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise ISS ESPACES VERTS Montant HT de 55 000 EUR HT à 150 000 EUR HT; Lot 2 - Entreprise Groupement SARL MG(mandataire) / Sallaz Ch Montant HT de 70 000 EUR HT à 150 000 EUR HT; Lot 3 - Entreprise ISS ESPACES VERTS Montant HT de 50 000 EUR HT à 150 000 EUR HT; Lot 4 - Entreprise ESAT La ferme de Chosal Montant HT de 20 000 EUR HTà 150 000 EUR HT; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Le marché est à bons de commande avec minimum et maximum de commande. Les montants minimums et maximums indiqués correspondent à la période initiale de 12 mois et chaque période de reconduction (3 fois maximum). Annonce nº 110, BOAMP 193 A.Annonce nº 229, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: 4 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240

2️⃣
Nom: Groupement SARL Mg(Mandataire) / Sallaz Ch
Adresse postale: 142 route de Chazal
Commune postale: Villaz
Code postal: 74370

3️⃣

4️⃣
Nom: Esat la ferme de chosal
Adresse postale: 98 route de l'Usine
Commune postale: Copponex
Code postal: 74350
Source: OJS 2014/S 007-008332 (2014-01-07)
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Fournisseurs:
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