2015-07-21Accord cadre relatif à la gestion des frais médicaux résultant des accidents de travail et des maladies... (CHU de Nantes)
Accord cadre relatif à la gestion des frais médicaux résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents hospitaliers et ce notamment dans le respect de la circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des agents et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et accidents de service, et de la politique de remboursement de l'établissement pour les membres du groupement de commandes des Centres Hospitaliers Universitaires (Chu) et Grands Centres Hospitaliers (Ch).
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