Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha

CHU de Nantes

Accord-Cadre relatif à des prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: AOO-16052
Brève description:
Accord-Cadre relatif à des prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Pvwc8PHtsK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185531
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La liste des établissements adhérents au groupement de commandes est précisée dans les documents de la consultation (annexe 1 au Ccap).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nord -prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU Amiens — cH La Bassée — cH de Lens — cHU de Reims — cH de Tourcoing.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Conformément à l'article 30.1 7° du décret no2016-360, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Idf — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CH de Sainte Anne (en direction commune avec CH Maison Blanche et GP Santé Perray Vaucluse) — cH de Villejuif.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Normandie- prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CH de Bernay — cHU de Caen — cH de Dieppe — ch de Eu- cH de Eure Seine — cH du Havre — cH Le Rouvray — cH de Pont Audemer.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ouest- prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants:chu d'angers — cHU de Brest — cH du Mans — cHU de Nantes — cH de La Roche sur Yon (avec CH Cote de Lumière — cH Fontenay — eHPAD La Reynerie) — cH d'orléans — cHU de Tours.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Est — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHR de Metz Thionville — cHU de Nancy — cHU de Strasbourg (Hus).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Grandes alpes — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants:ch d'annecy Genevois- cHU de Besançon — cH de Chalon sur Saone — cHU de Grenoble (avec le CH de la Mure — cH de Voiron et le CH de Ste Egrève) — hospices Civils de Lyon — cHU de Sainte Etienne.
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Sud est — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants:assistance Publique Hôpitaux de Marseille — cHU de Montpellier — cHU de Nice — cHU de Nîmes — cH de Perpignan.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Centrale D'Achat — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux de la Centrale d'achat Uniha: La Centrale d'achat d'uniha est adhérente au groupement de commande, comme indiqué dans l'article 1.4 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Adresse Internet: http://www.fournisseurs.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 85 rue saint jacques
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: hôpital Saint Jacques — bâtiment Providence — uniha — filière Services — a l'attention d'elisabeth Chollet — 85 rue Saint Jacques
Commune postale: Nantes Cedex
Adresse Internet: https://www.chu-nantes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)
— référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185531 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à des prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha.
Valeur totale du marché: 51 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332167
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185531
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 2 320 000 EUR HT pour le lot n° 1».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nord — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU Amiens — CH La Bassée — CH de Lens — CHU de Reims — CH de Tourcoing.
Description des options:
Conformément à l'article 30.1.7° du décret n° 2016-360, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public.
Informations complémentaires:
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 2 320 000 EUR HT pour le lot n° 1».
Brève description:
IDF — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CH de Sainte-Anne (en direction commune avec CH Maison Blanche et GP Santé Perray Vaucluse) — CH de Villejuif.
Informations complémentaires:
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 2 320 000 EUR HT pour le lot n° 2».
Brève description:
Normandie — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CH de Bernay — CHU de Caen — CH de Dieppe — CH de Eu — CH de Eure Seine — CH du Havre — CH Le Rouvray — CH de Pont-Audemer.
Informations complémentaires:
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 4 640 000 EUR HT pour le lot n° 3».
Brève description:
Ouest — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU d'Angers — CHU de Brest — CH du Mans — CHU de Nantes — CH de La Roche-sur-Yon (avec CH Côte de Lumière — CH Fontenay — EHPAD La Reynerie) — CH d'Orléans — CHU de Tours.
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Informations complémentaires:
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 8 800 000 EUR HT pour le lot n° 4».
Brève description:
Est — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHR de Metz-Thionville — CHU de Nancy — CHU de Strasbourg (HUS).
Informations complémentaires:
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 8 800 000 EUR HT pour le lot n° 5».
Brève description:
Grandes-Alpes — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CH d'Annecy-Genevois — CHU de Besançon — CH de Chalon-sur-Saône — CHU de Grenoble (avec le CH de la Mure — CH de Voiron et le CH de Saint-Egrève) — hospices civils de Lyon — CHU de Sainte-Étienne.
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Informations complémentaires:
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 14 400 000 EUR HT pour le lot n° 6».
Brève description:
Sud est — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: Assistance publique hôpitaux de Marseille — CHU de Montpellier — CHU de Nice — CHU de Nîmes — CH de Perpignan.
Informations complémentaires:
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 10 000 000 EUR HT pour le lot n° 7».
Brève description:
Centrale d'achat — prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux de la Centrale d'achat Uniha: la centrale d'achat d'Uniha est adhérente au groupement de commande, comme indiqué dans l'article 1.4 du CCAP.
Informations complémentaires:
En lieu et place de la rubrique «Valeur total du marché/lot» de la section V.2.4) lire: «A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 500 000 EUR HT pour le lot n° 8».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition type des équipes d'intervention pour une organisation dédiée à l'exécution du marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les mesures prévues pour l'encadrement de ces équipes d'intervention
Les moyens en matériels mis en place pour l'exécution du marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les produits mis en place pour l'exécution du marché subséquent
Les procédés d'exécution envisagés: fiches méthodes, fiches de postes, planning d'exécution par bâtiments
Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées, pour assurer l'exécution et le suivi des prestations: prise en compte les outils proposés pour le contrôle, outil de suivi de (...)
L'organisation des formations du personnel affecté sur le site
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La politique de gestion du personnel
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites
La performance de l'offre du soumissionnaire en matière de RSE — responsabilité sociétale des entreprises
Critère de coût: Prix par famille qualité
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix des prestations complémentaires (avec vitrerie et prestations hôtelières)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅
2016-09-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d'entreprises titulaires de chaque lot de l'accord-cadre est de 5. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés par chaque établissement adhérent ou bénéficiaire lors de la survenance des besoins après remise en concurrence de l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre selon les conditions décrites dans le CCAP et sous leur responsabilité. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et S. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2016/S 185-332167 (2016-09-22)
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Région:
France Loire-Atlantique Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
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