Assurance flotte automobile pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha

CHU de Nantes

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: PCN-16035
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zqWQeQ-Yu5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145103
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430834
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le groupement de commandes est composé de 37 adhérents (dont la centrale d'achat d'uniha); la liste des établissements est précisée en annexe au dossier de consultation (annexe 1 au Ccap).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30.1 7° du décret no2016-360, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des

Personnes à contacter éventuellement pour information)

Numéro d'enregistrement à l'orias (pour les courtiers )

Les agréments pour les 5 branches suivante:

Accidents branche no1

Corps de véhicules terrestres à moteur branche no3

Responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche no10

Protection juridique branche no17

Assistance branche no18.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Adresse Internet: http://www.fournisseurs.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe Du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2016/S 082-145103 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA.

Valeur totale du marché: 6 370 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295369
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145103
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2016 au 31.3.2018 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 1.10.2016. Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 42 mois, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Le marché public est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 I alinéa 3 et l'article 80 du décret n° 2016-360. Il est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA.

Description des options:

Conformément à l'article 30.1 7° du décret n° 2016-360, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Dispositif proposé: qualité des garanties et modalités de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2. Pilotage du Compte client (hors sinistres): gestion production, statistiques, équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Outil extranet
4. Dispositif proposé pour les prestations de conseil et prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS UniHA

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2016 au 31.3.2018 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 1.10.2016. Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 42 mois, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).

Le marché public est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 I alinéa 3 et l'article 80 du décret n° 2016-360. Il est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et S. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 164-295369 (2016-08-23)

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