Prestations globalisées pour la réalisation de séances de dialyse

CHU de Nantes

Prestations globalisées pour la réalisation de séances de dialyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gambro Hospal

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services hospitaliers › Services hospitaliers de dialyse

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services hospitaliers de dialyse
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans quantité ou valeur minimum ni maximum. A titre indicatif, le CCTP mentionne une quantité estimative.Le marché est conclu avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services hospitaliers de dialyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132051
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire pour une durée de 7 ans. Des essais pourront avoir lieu selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations globalisées pour la réalisation de séances de dialyse.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec un seul opérateur économique.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AOO-15035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Nantes, 44093 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature dûment signée (formulaire Dc1 — disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/);

b) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/).

1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

c) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre du CHU de Nantes et virement administratif avec paiement à 50 jours.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La dérogation à la durée maximale de quatre ans imposée par l'article 77 du code des marchés publics est justifiée par la durée d'amortissement de 7 ans des équipements conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25.4.2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité «traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale».

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes — hôpital Saint-Jacques — cellule des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Providence — 85 rue Saint-Jacques
Téléphone: +33 240846887 📞
Fax: +33 240846885 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-15035
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com

Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire pour une durée de 7 ans.

Des essais pourront avoir lieu selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 075-132051 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 232 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048769
Se réfère à l'avis: 2015/S 075-132051
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est fractionné à bons de commandes en mono-titularisation en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'évaluation technique et clinique est jugée sur la base des critères suivants: — Évaluation technique sur la base du questionnaire technique (cf. Annexe 1 au CCTP — onglet 1) (25 %) — Évaluation clinique: la performance des matériels sera jugée sur la base des essais réalisés notamment l'ergonomie et les techniques de dialyse (35 %), — Évaluation de la qualité des hémodialyseurs (cf. Annexe 1 — onglet 3 au CCTP) (40 %) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-55494, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation technique et clinique (50)
2. Coût à la séance (35)
3. Capacité logistique et accompagnement au déploiement: ce critère sera apprécié sur les prestations logistiques et l'assistance proposées (technique/formation), ainsi que la qualité de l'accompagnement au déploiement et suivi du contrat (cf. Annexe 1 onglet 2 au Cctp) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Gambro Hospal
Adresse postale: 21 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2016/S 030-048769 (2016-02-08)

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