Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes

CHU de Nantes

Les travaux d'entretien et d'améliorations courantes sont répartis en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, à savoir:
Bordereau nº 03 — «Menuiserie bois et cloisons industrialisées».
Bordereau nº 6a — «Plomberie sanitaire».
Bordereau nº 8 — «Électricité: courants forts et courants faibles».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les 3 Bordereaux sont des accords-cadres mono-attributaire (1 seul attributaire).Chaque accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, pour chaque lot, le montant annuel moyen des 3 dernières années est le suivant:— pour le Bordereau 03: «Menuiserie bois et cloisons industrialisées»: 730 000 EUR HT,— pour le Bordereau 6a: «Plomberie — sanitaire»: 800 000 EUR HT,— pour le Bordereau 08: «Électricité: courants forts et courants faibles»: 1 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072150
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ww.achats-hopitaux.com Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, périodes(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par par voie postale selon les modalités et adresses indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'entretien et d'améliorations courantes sont répartis en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, à savoir:

Bordereau nº 03 — «Menuiserie bois et cloisons industrialisées».

Bordereau nº 6a — «Plomberie sanitaire».

Bordereau nº 8 — «Électricité: courants forts et courants faibles».

Numéro du lot: 1
Brève description: Bordereau nº 03 «Menuiserie bois et cloisons industrialisées».
Numéro du lot: 2
Brève description: Bordereau 6a: «Plomberie — sanitaire».
Numéro du lot: 3
Quantité ou étendue:

Les 3 Bordereaux sont des accords-cadres mono-attributaire (1 seul attributaire).

Chaque accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, pour chaque lot, le montant annuel moyen des 3 dernières années est le suivant:

— pour le Bordereau 03: «Menuiserie bois et cloisons industrialisées»: 730 000 EUR HT,

— pour le Bordereau 6a: «Plomberie — sanitaire»: 800 000 EUR HT,

— pour le Bordereau 08: «Électricité: courants forts et courants faibles»: 1 400 000 EUR HT.

Numéro de référence: AOO-16016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment signée par une personne habilitée à engager le candidat.

B) Une déclaration du candidat individuel ou de chaque co-traitant en cas d'offre présentée par un groupement momentané d'entreprises (formulaire DC2 fourni dans le dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), comprenant notamment:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée de l'accord-cadre,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou du groupement.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre (CA de la société mère accepté uniquement si c'est elle qui réalise les travaux). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel de la société réalisant la prestation devra pour chaque lot/borderau être au minimum le suivant:

— le bordereau nº 03 «Menuiserie bois et cloisons industrialisées»: 1 400 000 EUR,

— le bordereau nº 6a «Plomberie — sanitaire»: 1 600 000 EUR,

— le bordereau nº 08 «Électricité: courant fort et courant faible»: 2 800 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Certificats de qualifications ou certification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (notamment en site occupé) de même nature que le lot/bordereau concerné avec indication des dates de réalisation, montants et coordonnées des maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre du CHU de Nantes et virement administratif avec paiement à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: Hôpital Saint Jacques — Cellule des marchés publics — bâtiment Providence — 85 rue Saint Jacques
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 240846887 📞
Fax: +33 240846885 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ekJm_h-PZl 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-16016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ww.achats-hopitaux.com

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, périodes(s) de reconduction éventuelle comprise(s).

Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par par voie postale selon les modalités et adresses indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2016/S 044-072150 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'entretien et d'améliorations courantes sont répartis en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, à savoir: bordereau n° 03 — «menuiserie bois et cloisons industrialisées» bordereau n° 6a — «plomberie sanitaire» bordereau n° 8 — «électricité: courants forts et courants faibles».

Valeur totale du marché: 7 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218157
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072150
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au PA dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Les offres ont été jugées en fonction des critères pondérés suivants: Critère n° 1: proposition financière (60 %): — simulation de devis (50 %), — coefficient multiplicateur à appliquer sur le prix d'achat des fournitures et de la matière (5 %), — cohérence des prix pratiqués (5 %). Critère n° 2: valeur technique de l'offre (40 %): — moyens humains affectés au lot/ bordereau considéré (10 %), — procédés et moyens d'exécution envisagés (20 %), — contrôle qualité (10 %). Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bordereau n° 03 «menuiserie bois et cloisons industrialisées».

Bordereau 6a: «plomberie — sanitaire».

Bordereau n° 8 — «électricité: courants forts et courants faibles».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires

— simulation de devis (50 %), — coefficient multiplicateur à appliquer sur le prix d'achat des fournitures et de la matière (5 %), — cohérence des prix pratiqués (5 %).

Critère n° 2: valeur technique de l'offre (40 %):

— moyens humains affectés au lot/ bordereau considéré (10 %), — procédés et moyens d'exécution envisagés (20 %), — contrôle qualité (10 %).

Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 122-218157 (2016-06-23)

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