Prestations de contrôles techniques périodiques des installations techniques et de contrôles qualité externes des installations émettant des rayonnements ionisants

CHU de Nantes

Prestations de contrôles techniques périodiques des installations techniques et de contrôles qualité externes des installations émettant des rayonnements ionisants pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Universitaires (Chu) et Grands Centres Hospitaliers (Ch) — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave
• CIBIO

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le marché est fractionné à bons de commande suivant l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. A titre indicatif, les quantités estimatives sont données en annexe au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235737
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com. Le groupement de commandes est constitué des adhérents dont la liste est précisée en annexe au dossier de consultation. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2016 au 31.12.2017 ou pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2016. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale totale du marché n'excèdera pas 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses indiquées dans le réglement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Installations techniques générales. Ce lot est réparti en 8 sous lots, dont le détail est joint dans le DCE.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Installations émettant des rayonnements ionisants: contrôles techniques externes.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Installations émettant des rayonnements ionisants: contrôles qualités externes (hors installations de médecine nucléaire et de radiothérapie).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Installations émettant des rayonnements ionisants: contrôles qualités externes des installations de médecine nucléaire et de radiothérapie.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO-15079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Nantes, 44093 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant:

*La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, faxe, courriel),

*l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,

*si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

*la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article43 du Code des Marchés Publics.

— Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

*La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

*La désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Situation économique et financière:

* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

*Présentation de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information);

*Agréments et certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de chaque établissement et virement administratif avec paiement à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes — hôpital Saint-Jacques — cellule des marchés publics
Adresse postale: 85 rue Saint-Jacques
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-15079
Informations complémentaires

La durée maximale totale du marché n'excèdera pas 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses indiquées dans le réglement de consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 128-235737 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 036 668 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436135
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235737
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Les offres ont été jugées en fonction des critères de jugement pondérés suivants: Note technique :60 %, répartie comme suit: — organisation et pilotage du marché national Uniha: 20 %, — qualité de la prestation (méthode, moyens humains et équipements, livrables, veille réglementaire): 30 %, — qualité des intervenants: 10 % Prix: 40 %. Pour chaque lot, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2016 au 31/12/2017, puis reconductible deux fois un an, soit jusqu'au 31.12.2019. Trente-six établissements dont la Centrale ont participé à cette consultation et ont recensé leurs besoins. La valeur totale finale du marché correspond à un montant estimatif sur toute la durée du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des établissements jointe en annexe au DCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738

2️⃣
Nom: Cibio
Adresse postale: 4 rue du Fournil
Commune postale: Noviant-aux-Prés
Code postal: 54385

3️⃣

4️⃣
Nom: Cibio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2015/S 240-436135 (2015-12-08)

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