la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du
code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes :
Flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants et la protection juridique. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546974
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
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Source: OJS 2023/S 174-546974 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas