prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du
code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes :
Flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants et la protection juridique. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité
• AXA
• Axa France
• AXA France IARD
• Cabinet 2c Courtage
• Cabinet Hatrel et Letellier
• DIOT Méditerranée
• diot mediterranee sas
• Groupama protection juridique
• groupe lung assurances
• Hiscox France
• hiscox sa - hiscox france
• MMA IARD
• SARL Fougeray Associés
• sarl mcd assurances
• Sarre et Moselle SAS
• willis towers watson France Région Est

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Franche-Comté › Doubs
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Limousin › Haute-Vienne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-26
Brève description:

la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : Flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants et la protection juridique. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Nord 🏙️
Doubs 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Aude 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Cantal 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830478 📞
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546974
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du

code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes :

Flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants et la protection juridique. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

Intitulé du lot: assurance Flotte automobile des Transports public du Choletais
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance automobile
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens des Transports public du Choletais
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des Transports public du Choletais
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des dirigeants des Transports public du Choletais
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile de la Société de transports de l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Automobile
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens de la Société de transports de l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile de la Société de transports de l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Société de transports de l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance Automobile de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens de la Régie Palmbus de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la Régie Palmbus de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance Automobile de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: assurance Protection juridique de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo
Numéro du lot: 19
Brève description: assurance Protection juridique
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens de la Régie régionale des transports de Haute-Vienne
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie régionale des transports de Haute-Vienne
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: assurance Automobile de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des dirigeants de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: assurance Protection juridique de Saumur Agglobus
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: assurance Automobile de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports Publics Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: assurance Protection juridique de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cholet

douai

thise

cannes La Bocca

carcassonne

limoges

saumur

aurillac

perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-26 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-26 Déclaration du candidat (Dc2)" ou

équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature :

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants figurant au dossier "Candidature" du Dce):En cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,

- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible dans le dossier "Candidature" du Dce): en cas de groupement chaque membre doit

remplir une déclaration individuelle.

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément

au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les

trames de Dc1 et Dc2 fournies

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. Des assurances). Le(S) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. Des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 C. Des ass.)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres

du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de

lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque

chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé

financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont

présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un

mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres

membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être

mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale

"centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de

l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique et pour objet la passation d'un

marché public de prestations d'assurances destinées à des bénéficiaires exploitant un

réseau de transport public de voyageurs.

La présente consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation prévue par

les articles L.2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande

publique. La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres

initiales sans mener de négociations.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre.

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir

rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme :

http://catp.emarchespublics.com

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22

mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et

de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique

électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé

et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le

délai prescrit pour le dépôt de candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 174-546974 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019559
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-546974
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
Lot 11
Lot 12
Lot 13
Lot 14
Lot 15
Lot 16
Lot 17
Lot 18
Lot 19
Lot 20
Lot 21
Lot 22
Lot 23
Lot 24
Lot 25
Lot 26
Lot 27
Lot 28
Lot 29
Lot 30
Lot 31
Lot 32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Agglomération de Cholet

agglomération de Cholet

l'agglomération de Cholet

agglomération de Douai

bourgogne Franche-Comté

cannes Pays de Lérins

agglomération de Carcassonne

haute-Vienne

agglomération de Saumur

agglomération d'aurillac

pyrénées Orientales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: willis towers watson France Région Est
Adresse postale: centre commercial St Jacques 5 Entrée Serpenoise - bP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: sarl fougeray associes
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre BP 20735
Commune postale: Cholet
Code postal: 49307
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: axa France
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrbourg
Code postal: 57400
Nom: axa france iard
assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Nom: groupe lung assurances
Adresse postale: 32/34 allée de la Robertsau CS 40034
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67083
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: 32/34 allée de la Robertsau
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: cabinet HATREL et LETELLIER
Adresse postale: 38 Bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: diot mediterranee
Adresse postale: 14 Avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: diot mediterranee sas
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: sarl mcd assurances
Adresse postale: 20 Avenue Wilson - bP 101
Commune postale: Lézignan Corbières
Code postal: 11200
Pays: Aude 🏙️
Nom: hiscox france
Code postal: 75000
Commune postale: Sarrebourg
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: tsa 41234
Commune postale: La Defense
Code postal: 92919
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Adresse postale: rce T. Gautier 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d''achat du transport public
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@catp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.catp.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2024/S 009-019559 (2024-01-09)

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