la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du
code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes :
Flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants et la protection juridique. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
2023-26”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2°...”
Brève description
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du
code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes :
Flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants et la protection juridique. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile des Transports public du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cholet
Description du marché: assurance automobile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens des Transports public du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile des Transports public du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants des Transports public du Choletais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile des dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte automobile de la Société de transports de l'arrondissement de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché: assurance Automobile
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Société de transports de l'arrondissement de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile de la Société de transports de l'arrondissement de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Société de transports de l'arrondissement de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: thise
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Régie Palmbus de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cannes La Bocca
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile de la Régie Palmbus de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection juridique de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection juridique
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Régie régionale des transports de Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limoges
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie régionale des transports de Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saumur
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile des dirigeants de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique de Saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Automobile de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aurillac
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports Publics Pyrénées-Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-26 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-26 Déclaration du candidat (Dc2)" ou
équivalent” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature :
- dc 1 (Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature :
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants figurant au dossier "Candidature" du Dce):En cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible dans le dossier "Candidature" du Dce): en cas de groupement chaque membre doit
remplir une déclaration individuelle.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément
au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les
trames de Dc1 et Dc2 fournies
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres
du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres
du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de
lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque
chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont
présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un
mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres
membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. Des assurances). Le(S) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. Des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 C. Des ass.)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale
"centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant...”
la présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale
"centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de
l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique et pour objet la passation d'un
marché public de prestations d'assurances destinées à des bénéficiaires exploitant un
réseau de transport public de voyageurs.
La présente consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation prévue par
les articles L.2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande
publique. La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans mener de négociations.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir
rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme :
http://catp.emarchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22
mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et
de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique
électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé
et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le
délai prescrit pour le dépôt de candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 174-546974 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centrale d''achat du transport public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@catp.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.catp.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Agglomération de Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'agglomération de Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cannes Pays de Lérins
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Numéro d'identification du lot: Lot 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 16
Numéro d'identification du lot: Lot 17
Numéro d'identification du lot: Lot 18
Numéro d'identification du lot: Lot 19
Numéro d'identification du lot: Lot 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 21
Numéro d'identification du lot: Lot 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 23
Numéro d'identification du lot: Lot 24
Numéro d'identification du lot: Lot 25
Numéro d'identification du lot: Lot 26
Numéro d'identification du lot: Lot 27
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 28
Numéro d'identification du lot: Lot 29
Numéro d'identification du lot: Lot 30
Numéro d'identification du lot: Lot 31
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pyrénées Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 32
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 174-546974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Flotte automobile des Transports public du Choletais
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: willis towers watson France Région Est
Adresse postale: centre commercial St Jacques 5 Entrée Serpenoise - bP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Région: Moselle🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Dommages aux biens des Transports public du Choletais
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Nom: sarl fougeray associes
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre BP 20735
Commune postale: Cholet
Code postal: 49307
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité civile des Transports public du Choletais
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants des Transports public du Choletais”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrbourg
Code postal: 57400
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Flotte automobile de la Société de transports de l'arrondissement de Douai” Nom et adresse du contractant
Nom: axa france iard
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Société de transports de l'arrondissement de Douai” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance Responsabilité civile de la Société de transports de l'arrondissement de Douai”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Société de transports de l'arrondissement de Douai”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance Automobile de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe lung assurances
Adresse postale: 32/34 allée de la Robertsau CS 40034
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67083
Région: Bas-Rhin🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance Dommages aux biens de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32/34 allée de la Robertsau
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: assurance responsabilité civile de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilités Bourgogne Franche- comté”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet HATREL et LETELLIER
Adresse postale: 38 Bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Régie Palmbus de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: diot mediterranee
Adresse postale: 14 Avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“assurance responsabilité civile de la Régie Palmbus de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins” Nom et adresse du contractant
Nom: diot mediterranee sas
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: assurance Automobile de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo”
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“assurance Responsabilité civile de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mcd assurances
Adresse postale: 20 Avenue Wilson - bP 101
Commune postale: Lézignan Corbières
Code postal: 11200
Région: Aude🏙️
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo” Nom et adresse du contractant
Nom: hiscox france
Code postal: 75000
Commune postale: Sarrebourg
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“assurance Protection juridique de la Régie des transports en commun de Carcassonne agglo” Nom et adresse du contractant
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: tsa 41234
Commune postale: La Defense
Code postal: 92919
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Adresse postale: rce T. Gautier 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Régie régionale des transports de Haute-Vienne”
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale des Transports de Haute-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: assurance flotte automobile de Saumur Agglobus
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: assurance dommages aux biens de Saumur Agglobus
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: assurance responsabilité civile de Saumur Agglobus
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: assurance responsabilité civile des dirigeants de Saumur Agglobus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: assurance protection juridique responsabilité civile de Saumur Agglobus
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“assurance flotte automobile de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac”
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac”
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports Publics Pyrénées Orientale”
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: assurance protection juridique de la SPL Mobilité Bourgogne Franche-Comté
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“assurance Dommages aux biens de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac”
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“assurance Responsabilité civile de la Société de transport de la communauté d'agglomération d'aurillac”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2024/S 009-019559 (2024-01-09)