la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'ardèche : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, protection sociale des SPV, risques statutaires des agents CNRACL et assimilés, embarcations, protection fonctionnelle, protection juridique et cyber-risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du SDIS de l'ardèche
2023JU011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'ardèche : dommages aux biens mobiliers et...”
Brève description
la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'ardèche : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, protection sociale des SPV, risques statutaires des agents CNRACL et assimilés, embarcations, protection fonctionnelle, protection juridique et cyber-risques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 265 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche
Description du marché:
“contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un...”
Description du marché
contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et/ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant, suivant la formule "Tous dommages sauf", le matériel professionnel appartenant au Sdis07, lui étant confié ou qu'il a loué” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis07, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi...”
Description du marché
contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis07, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - protection sociale des SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi no 91-1389 modifiée, en raison d'accidents survenus ou de maladie...”
Description du marché
contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi no 91-1389 modifiée, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence.Le contrat n'a pas pour objet de garantir les obligations relevant de l'état, des collectivités territoriales et autres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - risques statutaires des agents affiliés CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et...”
Description du marché
contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis des agents ou stagiaires du Sdis07
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“contrat d'assurance "Embarcations" pour garantir l'ensemble des bateaux appartenant au Sdis07, lui étant confié ou qu'il a loué”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“contrat d'assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du Sdis07. Le contrat intègre notamment une couverture...”
Description du marché
contrat d'assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du Sdis07. Le contrat intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 - protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance auxiliaire📦
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les atteintes au système d'information du Sdis07 et leurs conséquences” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.une fiche "Informations organisme porteur du risque" doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): privas
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“durée des marchés :Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à minuit. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31...”
durée des marchés :Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à minuit. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement.important : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.La demande et l'envoi des éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront réalisés uniquement par mail.formulation de réserves :Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve.La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le CCP ou l'économie générale des demandes.prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une ou plusieurs PSE s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Les lots concernés sont :- lot 3 - responsabilité civile et risques annexes : Prestation supplémentaire facultative- lot 4 - flotte véhicules et risques annexes : Prestation supplémentaire facultative- lot 6 - risques statutaires des agents affiliés CNRACL ou assimilés : Prestation supplémentaire obligatoire- lot 10 - cyber risques : Prestation supplémentaire facultative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-274785 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3142259.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-274785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023JU011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adh - assurances DESCAMPS D'Haussy et Cie
Numéro d'enregistrement national: 45850449500052
Adresse postale: 300 rue de Lille Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.adh-assurances.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 2 bis boulevard de Belfort Immeuble Tripolis
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: https://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278173.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43841.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.relyens.eu🌏
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 926595.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr🌏
Nom: cabinet HATREL & LETELLIER
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://agence.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1257857.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection sociale des SPV
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet frand et associes
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.groupefea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: monceau generale assurances
Numéro d'enregistrement national: 41408635500040
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'europe CS 10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.monceauassurances.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245980.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires des agents affiliés CNRACL et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 Pro Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363228.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.generali.fr🌏
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://www.aclassurances.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15459.30 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
URL: https://www.groupama-pj.fr🌏
Nom: groupama protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8 - 10 rue d'astorg
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11123.70 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: atteintes au système d'information "Cyber risques"
“les PSE suivantes ont été retenues :- lot 3 : PSE "Équipe cynotechnique"- lot 4 : PSE "Plan de prévention des risques routiers"- lot 6 : PSE "At / mp -...”
les PSE suivantes ont été retenues :- lot 3 : PSE "Équipe cynotechnique"- lot 4 : PSE "Plan de prévention des risques routiers"- lot 6 : PSE "At / mp - remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise à 30 jours"
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Source: OJS 2023/S 208-652245 (2023-10-24)