Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...). Les missions objet de l'accord-cadre portent sur : - La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à bons de commandes
Études habitats faune flore et dossiers réglementaires
Numéro de référence: PR2026001040
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...).
Les missions objet de l'accord-cadre portent sur :
- La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques,
- La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité environnementale📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…).
Les missions objet de l’accord-cadre portent sur :
- La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques,
- La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12...”
Informations complémentaires
Le lot 1 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12...”
Informations complémentaires
Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
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Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 3 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12...”
Informations complémentaires
Le lot 3 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
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Source: OJS 2026/S 075-264258 (2026-04-15)