Accord Cadre à bons de commandes Études habitats faune flore et dossiers réglementaires

SANEF

Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...). Les missions objet de l'accord-cadre portent sur : - La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-15 Avis de marché
2026-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à bons de commandes Études habitats faune flore et dossiers réglementaires
Numéro de référence: PR2026001040
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...). Les missions objet de l'accord-cadre portent sur : - La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: P2026008760
Titre: Lot 1 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires - région Normandie (SAPN)
Description du marché:
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
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Produits/services supplémentaires:
+ 7 de plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: P2026008988
Titre: Lot 2 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Haut-de-France (SANEF)
Informations complémentaires:
Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
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Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
+ 3 de plus
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: P2026008989
Titre: Lot 3 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Grand Est (SANEF)
Informations complémentaires:
Le lot 3 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
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Lieu d'exécution:
Aube 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Eure 🏙️
+ 6 de plus
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant total de l'accord-cadre est de 750 000 Euros. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 8 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 11:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-04 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lrUwkrd3mA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lrUwkrd3mA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 075-264258 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le lot 1 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 610 000 Euros HT. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
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Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 760 000 Euros HT. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
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Le lot 3 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 630 000 Euros HT. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant total de l'accord-cadre est de 2 000 000 Euros. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois. Ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-02 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-18 13:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
L'avis rectificatif porte sur : Pour tous les lots : - Date limite de réception des offres : Au lieu de : 18/05/2026 à 13h00 ; Lire 01/06/2026 à 13h00 - Date limite de demande d'informations complémentaires : Au lieu de 04/05/2026 à 13h00 ; Lire 18/05/2026 à 13h00 - Informations relatives à l'ouverture publique : Au lieu de 19/05/2026 à 11h00 ; Lire 02/06/2026 à 10h00 - Procédure : Valeur maximum de l'accord cadre : Au lieu de néant; Lire : 2 000 000 Euros HT Par lot : - Lot 1 : Valeur maximum de l'accord-cadre : Au lieu de : 250 000 Euros HT ; Lire : 610 000 Euros HT - Lot 2 : Valeur maximum de l'accord-cadre : Au lieu de : 250 000 Euros HT ; Lire : 760 000 Euros HT - Lot 3 : Valeur maximum de l'accord-cadre : Au lieu de 250 000 € HT ; Lire 630 000 € HT
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 75ff46e5-fc76-4fe1-bf88-9ac2dced484d-01
Source: OJS 2026/S 094-339277 (2026-05-15)
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