PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE BOURG-LA-REINE ET SON CCAS

Commune de Bourg-la-Reine

PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE ET SON CCAS Sont concernés : La réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) d’ordre technique ou de management de projet ; de Bureau de Contrôle (BC), de Bureau d’Etudes Techniques (BET), de Coordonnateur Sécurité et protection de la santé (CSPS), de Coordonnateur des Système de Sécurité Incendie (SSI), de Diagnostic, d’Economiste de la construction, d’Etude géotechnique / Etude de sol (ESol), d’Etude de faisabilité (FAISA), de Géomètre expert (GEO) de maîtrise d’œuvre en bâtiment (MOe Bat) ou en infrastructure (Poe Infra), d’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), de paysagiste (PAY), et de programmiste (PROG)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• Commune de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la commune de bourg-la-reine et son ccas
Numéro de référence: PAUCV-2555-AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage en management de projet
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

AMO sous un angle : montage de projets,montages contractuels, notes juridiques, suivi de gestion d’opération, etc. Lot n’étant pas réservé à une profession réglementée. Lot nécessitant toutefois des compétences juridiques dans la gestion de projet de travaux de bâtiment ou d’infrastructure ; ainsi que des compétences de gestion administrative d’un projet envisagé par une collectivité territoriale.

Informations complémentaires:

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Produits/services: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Prix ✅
Critère de qualité (nom): (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'ordre technique
Description du marché:

AMO Technique, AMO portant sur le volet technique d’une opération. Ingénierie, gestion technico-financière et autres expertise technique. Peut également viser une AMO en désamiantage, pour des problématiques liées à des ascenseurs, caméras, CVC, GTB, etc. Lot n’étant pas réservé à une profession réglementée. Lot nécessitant toutefois de fortes compétences techniques dans les projets liés aux bâtiments et infrastructures.

Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui technique 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bureau de Contrôle
Description du marché:

Missions habituelles des bureaux de contrôle. Lot réservé à une profession réglementée. Garantie d’indépendance totale vis-à-vis d’un autre intervenant sur l’opération. Pas d’interventions de maintenances quelconques

Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bureau d'études techniques
Description du marché:

BET structures, béton, fluides, acoustique, VRD, aménagement, loi sur l’eau, etc.

Produits/services: Études techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Sécurité et protection de la santé
Description du marché:

Sécurité et protection de la santé. Missions habituelles, définies par la réglementation, d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé. Lot nécessitant de prouver une habilitation à exercer cette profession. Les entreprises doivent être en mesure de réaliser indifféremment des missions SPS de niveau I, II et III (catégories d’opération).

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Système de sécurité incendie
Description du marché:

Système de sécurité incendie Missions habituelles, définies par la réglementation, d’un coordonnateur système de sécurité incendie

Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Diagnostic
Description du marché:

Diagnostic de biens immobiliers (amiante, plomb, étanchéité à l’air, pollution, réemploi, qualité de l’air, termites, DPE, diagnostic avant-vente, …), y compris sur des infrastructures (exemple : diagnostic amiante)

Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Economiste de la construction
Description du marché: Missions habituelles d’un économiste de la construction
Produits/services: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Etude géotechnique - Etude de sol
Description du marché: Etude géotechnique (étude de sol, pollution des sols, hydrogéologique …)
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Etude de faisabilité
Description du marché: Etude de faisabilité (Toute étude de faisabilité)
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Géomètre expert
Description du marché:

Missions habituelles d’un géomètre expert. Lot nécessitant de prouver une habilitation à exercer cette profession

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Maitrise d'oeuvre bâtiment
Description du marché:

On entend par mission de maîtrise d’œuvre, la définition présente dans le Code de la commande publique et dans le CCAG relatif à des prestations de « maîtrise d’œuvre », à savoir avec une mission de base obligatoire (incluant notamment les missions DET et AOR). On entend par « bâtiment », tout ce qui ne relève pas d’une infrastructure : cf. définition officielle dans les textes précités. Lot utilisable uniquement si la maîtrise d’œuvre débouche sur une rémunération étant inférieure au seuil européen applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre, et si la collectivité n’engage pas une procédure de « concours » ou de « marché global » (au sens du Code de la commande publique), dont les marchés de « conception-réalisation » ou « globaux de performance ».

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Maitrise d'oeuvre infrastructure
Description du marché:

On entend par mission de maîtrise d’œuvre, la définition présente dans le Code de la commande publique et dans le CCAG relatif à des prestations de « maîtrise d’œuvre ». On entend par « infrastructure », tout ce qui ne relève pas d’un bâtiment : cf. définition officielle dans les textes précités.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Ordonnancement, pilotage et coordination
Description du marché: Missions habituelles, définies par la réglementation, pour une prestation d’OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Paysagiste
Description du marché:

Paysagiste, architecte paysagiste, écologue, bureau d’études environnement, ou autre spécialiste dans le domaine de l’aménagement des espaces verts. Le titre d’architecte-paysagiste n’est pas spécialement exigé au stade du référencement au sein de ce lot de l’accord-cadre. Il pourra l’être – le cas échéant – au stade du marché subséquent, si la collectivité le juge nécessaire au regard des spécificités de l’opération. Toute personne ayant des compétences en rapport avec la nature et espaces verts, peut être référencée au sein de ce lot, sous réserve de l’application des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Programmiste
Description du marché:

Missions habituelles pour une prestation de programmiste. Ce dernier est chargé d'élaborer et de concevoir un programme, décrivant les objectifs, les besoins, les contraintes fonctionnelles, spatiales, techniques, budgétaires et urbanistiques d’un projet

Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦

Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

+ 17 de plus

Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦

Services d'appui technique 📦

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'ingénierie 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services d'étude du sol 📦

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de contrôle technique 📦

Services de planification technique 📦

Services de prévention des incendies 📦

Services topographiques 📦

Étude de faisabilité 📦

Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 19:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-La-Reine
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-reine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique et des Achats
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714262 📞
URL: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/915628?orgAcronyme=x5h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/915628?orgAcronyme=x5h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents, consistant à présélectionner des opérateurs économiques disposant de compétences suffisantes pour exécuter les prestations intellectuelles relevant de tel ou tel lot de ces accords-cadres initiaux. Les accords-accords initiaux à marchés subséquents sont « multi-attributaires » sous réserve de la réception de suffisamment de propositions d’opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront soit multi-attributaires, soit mono-attributaires. Ce point sera défini cas par cas, et mentionné dans les pièces de remise en concurrence des titulaires des lots concernés des accords-cadres initiaux. Tous les lots des accords-cadres initiaux à marchés subséquents sont multi-attributaires. Seuls les opérateurs économiques étant classés parmi les 20 meilleures propositions notées, seront retenus comme étant titulaires dudit lot concerné, dès lors qu’un nombre suffisant de propositions auront été reçues et n’auront pas été écartées comme étant irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ou pour d’autres motifs de recevabilité définis par le Code de la Commande Publique. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation de prestations intellectuelles expressément visées par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-465950 (2025-07-16)

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