Prestations de contrôle règlementaires

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle règlementaires
Numéro de référence: 2425-0124-ANA
Brève description: Prestations de contrôle règlementaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles des rejets atmosphériques
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles des rejets atmosphériques
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Code postal: 38036
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Analyses des combustibles & déchets
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Analyses des combustibles & déchets
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Analyses des eaux (rejets et sous-terraines)
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché: Analyses des eaux (rejets et sous-terraines)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Audit/Vérifications (AMR, Efficacité énergétique, CO2, disconnecteurs)
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Audit/Vérifications (AMR, Efficacité énergétique, CO2, disconnecteurs)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôle des stockages et conduites des combustibles liquides (Ar. du 11.02.15)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des stockages et conduites des combustibles liquides (Ar. du 11.02.15)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mesures des émissions sonores
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Mesures des émissions sonores
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Surveillance des TAR et de la qualité des eaux (prélèvements CCIAG)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance des TAR et de la qualité des eaux (prélèvements CCIAG)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Vérifications périodiques équipements sous pression (Ar. 20/11/17)
Description du marché: Vérifications périodiques équipements sous pression (Ar. 20/11/17)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Vérifications périodiques moyens de levage, ascenseurs, portails automatiques
Description du marché: Vérifications périodiques moyens de levage, ascenseurs, portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Vérifications des installations électriques, BAES et foudres
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des installations électriques, BAES et foudres
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sécurité des salariés (contrôle des EPI, EPC, conformité des équipements) ; Audit CSTMD ; évaluation des expositions aux risques chimiques
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Equipement d'extinction incendie (hors groupes motopompes et sprinklage)
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché: Equipement d'extinction incendie (hors groupes motopompes et sprinklage)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Contrôles des détecteurs gaz
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles des détecteurs gaz
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Contrôles des détecteurs de radioactivité
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles des détecteurs de radioactivité
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Vérifications périodiques soupapes (Ar. 20/11/17)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications périodiques soupapes (Ar. 20/11/17)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir le Dossier de consultations
Dépôts et garanties exigés: voir le Dossier de consultations
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir le Dossier de consultations
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir le Dossier de consultations

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciag
Numéro d'enregistrement national: 53500
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Cs 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achats service
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧
Téléphone: 0476335614 📞
URL: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681871 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BF8F945A-F205-9256-EEE86840156B8296
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468124 (2025-07-16)