Prestations de contrôle règlementaires

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle règlementaires
Numéro de référence: 2425-0124-ANA
Brève description:
“Prestations de contrôle règlementaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Description du marché:
“Contrôles des rejets atmosphériques”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et de gestion de la pollution atmosphérique transfrontalière 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Phase de réversibilité Phase de prise en charge”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Analyses des combustibles & déchets”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Analyses des eaux (rejets et sous-terraines)”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Audit/Vérifications (AMR, Efficacité énergétique, CO2, disconnecteurs)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Contrôle des stockages et conduites des combustibles liquides (Ar. du 11.02.15)”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Mesures des émissions sonores”
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Surveillance des TAR et de la qualité des eaux (prélèvements CCIAG)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques équipements sous pression (Ar. 20/11/17)”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques moyens de levage, ascenseurs, portails automatiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vérifications des installations électriques, BAES et foudres”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Sécurité des salariés (contrôle des EPI, EPC, conformité des équipements) ; Audit CSTMD ; évaluation des expositions aux risques chimiques”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Equipement d'extinction incendie (hors groupes motopompes et sprinklage)”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôles des détecteurs gaz”
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de gaz 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Contrôles des détecteurs de radioactivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques soupapes (Ar. 20/11/17)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir le Dossier de consultations”
Dépôts et garanties exigés:
“voir le Dossier de consultations”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir le Dossier de consultations”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir le Dossier de consultations”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciag
Numéro d'enregistrement national: 53500
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧
Téléphone: 0476335614 📞
URL: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681871 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BF8F945A-F205-9256-EEE86840156B8296
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468124 (2025-07-16)